MATRIMONIAUX RÉGIMES

ACQUÊTS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 246 mots

Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de la femme — c'est-à-dire les produits de son travail […] Lire la suite

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Liquidation du régime matrimonial »  : […] Organisée dans la convention de divorce dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial est ordonnée par le juge lors du prononcé du divorce. Toutefois, depuis la loi du 26 mai 2004, les époux peuvent, dans toutes les procédures de divorce, liquider leur régime matrimonial pendant la procédure par une convention. Ils peuvent également, lorsqu'ils ont établi […] Lire la suite

DOT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 2 690 mots

Dans le chapitre « La dot et les rapports pécuniaires entre époux »  : […] La dot est généralement constituée dans l'intention de permettre à la femme de contribuer aux charges du ménage – «   dos sustineat onera matrimonii   », diront les glossateurs –, mais aussi dans celle de garantir la restitution des biens dotaux à la dissolution de l'union conjugale. Il semble pourtant que la volonté de conserver la dot et d'assurer son retour ait été le principal objectif du régi […] Lire la suite

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Dans le chapitre « Relations familiales patrimoniales »  : […] Les problèmes pécuniaires occupent une grande place dans le droit familial, non seulement parce que le droit et la sanction juridiques s'exercent plus aisément sur les biens que sur les personnes, mais surtout parce que la fonction de solidarité entre les membres d'une même famille se manifeste essentiellement sur le plan matériel. La famille n'étant pas une personne morale, elle n'a point de pat […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les relations conjugales »  : […] Le mariage est aussi un état de vie. Bien que le droit ne joue qu'un rôle assez négligeable dans la vie du couple qui serait le lieu privilégié du non-droit, bien que les relations conjugales soient d'abord des relations affectives et sociales plus que des relations juridiques, la société a néanmoins besoin du droit pour forger le statut de la famille dont le couple est à l'origine, déterminer les […] Lire la suite

SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 476 mots

En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques ». Les causes de la séparation de corps sont celles du divorce (art. 296 du Code civil). La procédure est celle du dr […] Lire la suite