RÉFÉRENDUM

Mérites et démérites

Le référendum est susceptible de modalités diverses. Il est dit de ratification lorsqu'on demande aux citoyens de rejeter ou d'approuver des propositions de loi suscitées et élaborées par le législateur (Constitution du canton de Berne du 4 juin 1893, titre II, chap. ier). Il est dit d'arbitrage lorsque le peuple est invité à se prononcer sur un désaccord entre pouvoirs publics (Constitution de Weimar du 2 août 1919, section V, art. 74 ; Constitution espagnole de 1931).

Le législateur peut solliciter des citoyens l'autorisation de proposer une loi. Le référendum de consultation permet aux électeurs de se prononcer sur l'idée qu'il souhaite mettre en œuvre. En Suède, par exemple, une loi organique du 22 juin 1809 dispose que, « dans le cas où l'importance d'une question exige que l'opinion du peuple soit recherchée avant la décision définitive de l'affaire, le roi et le Ryksdag pourront, par une loi faite en commun, décréter un référendum général ».

Il arrive aussi que le peuple dispose d'un pouvoir d'initiative pour se donner des lois dont le législateur ne se préoccupe pas. La Constitution de Berne (titre II, chap. ii) définit le droit d'initiative comme « le droit de 12 000 électeurs de demander l'élaboration, l'abrogation ou la modification d'une loi, ainsi que l'abrogation ou la modification d'un décret d'exécution du Grand Conseil ». Dans certaines hypothèses, ces propositions pourront être soumises à référendum. Un mécanisme d'initiative populaire est prévu à l'échelon fédéral suisse, mais uniquement en matière constitutionnelle.

Quelle que soit la modalité utilisée, ces consultations populaires ne présentent pas que des avantages, surtout si l'on considère leurs risques sérieux de déviation.

Des vertus contestées

Pour les hommes de la Révolution française, le référendum avait le grand mérite de donner la parole au peuple. Le 4 septembre 1789, J.-P. Rabaut Saint-Étienne et J. Pétion proposent de soumettre au corps élec [...]


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Charles de Gaulle à Abidjan, 1958

Charles de Gaulle à Abidjan, 1958
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L'autodétermination en Algérie

L'autodétermination en Algérie
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Charles de Gaulle, 1969

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit de l'université de Paris-V-René-Descartes, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer

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Pour citer l’article

Edmond JOUVE, « RÉFÉRENDUM », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/referendum/