RÉCIPROCITÉ, droit international

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « Les conduites internationales »  : […] Comme tout autre, l'ordre juridique international s'efforce d'articuler des règles et des conduites, c'est-à-dire d'obtenir que les agissements concrets de ses sujets soient conformes aux normes abstraites qu'il leur impose. Mais la normalisation de la conduite des États est imparfaite, du fait de l'inexistence d'autorités supérieures ayant le pouvoir de confronter leurs conduites aux règles, et d […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « L'effet des jugements étrangers »  : […] Le dernier problème inclus dans les conflits de juridiction est celui de l'effet des jugements étrangers. Le droit d'un État n'a pas à se préoccuper de savoir si les jugements que rendent ses tribunaux seront ou non reconnus et exécutés à l'étranger, mais il doit prendre position à l'égard des jugements étrangers. Le problème est fréquent, car il n'est pas rare qu'un débiteur condamné dans un pays […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « La réciprocité »  : […] Parmi les textes qui ont posé un principe général sur la condition des étrangers, il faut faire une place à part à ceux qui ont subordonné l'assimilation au national à la condition de réciprocité. Cette condition figurait déjà dans le Code civil autrichien ; elle a été introduite dans le Code civil italien de 1942, plus sévère à cet égard que le précédent. Certaines législations, d'autre part, ne […] Lire la suite

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite