RECHERCHE DE PATERNITÉ & DE MATERNITÉ

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « L'action judiciaire en recherche de filiation naturelle »  : […] L'action en recherche de paternité naturelle existait déjà avant la Révolution française. Mais, à l'époque, le « bâtard » n'avait que des droits alimentaires et n'entrait pas dans la famille de son père. Supprimée en 1804, elle a été rétablie en 1912. Après divers avatars législatifs, elle est aujourd'hui largement ouverte, dès lors que des indices quelconques laissent croire à la plausibilité de […] Lire la suite

SANG - Identité et hérédité

  • Écrit par 
  • Jacques RUFFIÉ, 
  • Jean-Pierre SOULIER
  •  • 5 526 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Recherche en exclusion de paternité »  : […] Le problème qui se pose est le suivant : connaissant les groupes sanguins de la mère et de son enfant, un individu donné peut-il être le père de cet enfant ? Deux réponses peuvent être envisagées. La filiation est impossible si l'on ne retrouve pas chez l'individu suspecté tous les facteurs sanguins présents chez l'enfant et absents chez la mère : c'est le cas d'une mère A, d'un enfant AB et d'un […] Lire la suite

TESTS GÉNÉTIQUES

  • Écrit par 
  • Bertrand JORDAN
  •  • 2 410 mots

Dans le chapitre « Législation en France et aux États-Unis »  : […] En France, les tests de paternité sont strictement encadrés : le recours à une telle analyse n'est possible que dans le cadre d'une action judiciaire (droit pénal) ou lorsqu'un juge demande l'établissement d'une filiation (droit civil). L'identification génétique post mortem (on se souvient de l'affaire de la prétendue fille d'Yves Montand) est désormais interdite, sauf accord exprès de la person […] Lire la suite

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