QUOTIENT FAMILIAL

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « L'imposition des revenus »  : […] Les partis de gauche, notamment le Parti radical, mettaient en avant les idées de solidarité et préconisaient l'introduction d'un impôt progressif sur le revenu à l'instar des Britanniques et des Allemands. De 1871 à 1909, plus de deux cents projets ou propositions furent déposés à la Chambre des députés. Si le principe de l'imposition des revenus semblait acquis, les modalités d'application varia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_80032

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Techniques de la politique fiscale »  : […] La politique fiscale est le produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Elle articule donc concrètement les aspects économiques et juridiques des prélèvements. Plus précisément, la politique fiscale regroupe soit des dispositifs structurants au sein […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_80032

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'équité fiscale »  : […] Toute fiscalité entraînant une réduction du pouvoir d'achat des agents économiques qui la supportent, il est légitime de s'interroger sur l'équité du prélèvement. On en distingue généralement deux formes : l'équité horizontale, qui exige que deux contribuables ayant les mêmes caractéristiques et la même situation économique soient traités de manière identique par le fisc et subissent donc le même […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_80032