QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

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Les institutions et leur fonctionnement

La difficile élaboration de la Constitution

La IIIe République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la Résistance extérieure, qui pouvait se prévaloir de la continuité de la France et d'une reconnaissance de la part des Alliés, celui de la Résistance intérieure qui avait participé activement à la lutte contre l'occupant et à la libération du pays. Théoriquement coordonnés, ces deux pouvoirs étaient en fait souvent opposés. Derrière cette lutte se posait la question de la place qui serait faite à l'avenir aux communistes, très influents dans les mouvements de Résistance. La première tâche du général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République française, fut d'asseoir son pouvoir, en intégrant et canalisant la Résistance intérieure et en essayant de s'appuyer sur le soutien populaire.

Il avait été prévu, dès avril 1944, qu'une Assemblée constituante serait élue après la Libération pour adopter de nouvelles institutions et que le suffrage universel serait désormais étendu aux femmes. Le général de Gaulle choisit d'organiser le même jour, le 21 octobre 1945, l'élection d'une Assemblée et un référendum avec deux questions. À la première question, « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? », une écrasante majorité de 96,4 p. 100 des suffrages exprimés répondit positivement, ce qui établissait de façon indiscutable la volonté générale d'établir de nouvelles institutions, plutôt que de revenir à celles de la IIIe République. À la deuxième question, « Approuvez-vous l'organisation provisoire des pouvoirs publics indiquée dans le projet qui vous est soumis ? », la réponse fut moins unanime (66,3 p. 100 de suffrages positifs). Conformément à la volonté du général de Gaulle (et contre celle des communistes), le pouvoir de l'Assemblée constituante était donc limité à sept mois à l'issue desquels le projet de Constitution devrait être soumis à un nouveau référendum ; l'Assemblée devait aussi choisir le chef du gouvernement provisoire, qu'elle ne pourrait renverser que par une motion de censure votée à la majorité absolue.

L'Assemblée constituante est élue au scrutin proportionnel sur base de circonscriptions départementales, ce qui rompt avec le scrutin d'arrondissement de la IIIe République. Le résultat fait apparaître au grand jour le rapport de force existant entre les grandes formations politiques. Trois partis recueillent environ les trois quarts des suffrages, avec des résultats assez proches. Le Parti communiste est, comme on pouvait s'y attendre, le premier parti de France avec 26,8 p. 100 des suffrages exprimés. Le Mouvement républicain populaire (M.R.P.), nouveau parti qui incarne une démocratie chrétienne largement issue de la Résistance, plutôt sociale dans ses intentions, recueille un beau succès avec 24,1 p. 100. La S.F.I.O. obtient le même score. Le reste des suffrages se répartit entre les radicaux (auxquels est associée l'Union démocratique et socialiste de la Résistance, l'U.D.S.R., petit parti conduit par René Pleven et dans lequel François Mitterrand commence sa carrière politique et ministérielle) et les modérés, qui sont très affaiblis par rapport à leurs scores passés sous la IIIe République. Le général de Gaulle est confirmé à l'unanimité comme chef d'un gouvernement dans lequel on trouve, outre quelques fidèles, des représentants des trois grands partis. Il démissionne pourtant dès le 20 janvier 1946, estimant ne pas trouver auprès des grandes formations un soutien suffisant pour mener sa politique. Par ailleurs, il ne peut peser sur le devenir des institutions puisque l'Assemblée lui a rappelé qu'il n'avait aucun pouvoir en la matière.

L'Assemblée adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite de science politique à Sciences Po Grenoble, chercheur au laboratoire Pacte (UMR 5194, CNRS/ université Grenoble Alpes/Sciences Po Grenoble)

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Pour citer l’article

Pierre BRÉCHON, « QUATRIÈME RÉPUBLIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/