PUISSANCE PUBLIQUE

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Un pouvoir souverain »  : […] Si l'on peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir suprême à l'intérieur de son ressort (sou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_18359

MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par 
  • Marie CORNU
  •  • 2 640 mots

Dans le chapitre « Un socle commun de règles »  : […] Le régime de propriété des collections « musée de France », s'il rapproche le statut des biens privés de celui des biens publics, ne se fond pas en un seul modèle. En particulier la référence à la domanialité publique reste constante pour les biens en main publique (propriété de l'État ou autre entité publique). Sans gommer leurs spécificités, la loi soumet les institutions ayant reçu le label à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/statut-des-musees-de-france/#i_18359

NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par 
  • Jean-François LASLIER
  •  • 7 212 mots
  •  • 1 média

Une définition classique de l'économie politique est celle qu'en a donné l'un de ses pères, Adam Smith, dans La Richesse des nations (1776) : « L'économie politique, considérée comme une branche de la science d'un homme d'État ou d'un législateur, se donne deux objectifs : premièrement, de procurer aux gens revenu et subsistance, ou plus exactement de leur permettre de se pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-economie-politique/#i_18359

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 276 mots

Dans le chapitre « Autorité et coercition »  : […] Les détenteurs du pouvoir politique assurent généralement l'exécution de leurs décisions par un mélange, en proportions variables, d'autorité et de coercition. Pour soumettre les personnes ou les groupes récalcitrants aux règles prescrites, aux jugements rendus et aux ordres donnés pour l'action collective, ils ont recours aux instruments de la puissance publique  : armée, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_18359

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_18359