MINEURS PROTECTION DES

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1 er  mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d' agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agressions-sexuelles/#i_42523

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française. Jusqu'au milieu du xix e  siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du dro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_42523

ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

  • Écrit par 
  • Danièle RAPOPORT
  •  • 3 329 mots

Dans le chapitre « Extension de la notion »  : […] En 1980, l'Association nationale des personnels de l'Aide sociale à l'enfance organise à Bordeaux un congrès sur le thème « des enfants de moins de six ans et l'Aide sociale à l'enfance : objets de soins et de mesures, ou personnes en devenir ? ». À l'initiative de René Clément, on n'y parle pas uniquement des signalements et des séparations du milieu familial. Pour la première fois, Françoise Do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-la-maltraitance-des-enfants/#i_42523

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « L'autorité parentale »  : […] L'autorité parentale a succédé, en 1970, à l'ancienne puissance paternelle. Il s'agit d'un « droit-fonction », c'est-à-dire que le pouvoir reconnu aux parents n'a aucune autre finalité que l'intérêt de l'enfant. C'est ce qui explique tant le contenu de l'autorité parentale que les règles de son attribution et de son exercice. Le contenu de l'autorité parentale n'est pas défini par la loi avec préc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_42523

HYPOTHÈQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 1 017 mots

Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées : selon qu'elles proviennent d'un accord de volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hypotheque/#i_42523

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 572 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les contraventions de cinquième classe, les délits et les crimes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_42523

PÉDOPHILIE

  • Écrit par 
  • André CIAVALDINI
  •  • 2 416 mots

Dans le chapitre « Approche judiciaire de la pédophilie »  : […] En droit pénal, on ne peut être condamné pour un état, mais seulement pour des actes contrevenant à la loi. C'est pourquoi, tout comme l'ancien Code, le nouveau Code pénal français de 1994 ne vise pas de manière expresse la pédophilie, pas plus que l'inceste. Le nouveau Code distingue les « agressions sexuelles », qui sont des « atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne » commi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pedophilie/#i_42523

TRAITE DES PERSONNES

  • Écrit par 
  • Max FERNET
  •  • 4 297 mots

Dans le chapitre « La S.D.N. et la convention de 1926 »  : […] Dans le climat très favorable d'après la Première Guerre mondiale, la S.D.N. créa la Commission temporaire de l'esclavage. Ses suggestions aboutirent à la convention internationale du 25 septembre 1926 qui complétait et développait l'acte de la Conférence de Bruxelles (1890) et donnait effet pratique, dans le monde entier et non plus seulement en Afrique, aux intentions exprimées. Les deux défini […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-personnes/#i_42523

TUTELLE, droit civil

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 625 mots

Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les parents du mineur, enfant légitime, sont tous deu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-droit-civil/#i_42523


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Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998

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Le 15 février 1998, plus de vingt mille manifestants exprimaient leur colère devant le palais de justice de Bruxelles contre les carences de l'administration, police et justice, belge La commission parlementaire d'enquête sur les crimes pédophiles remettra son rapport le lendemain, confirmant... 

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Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998
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