PROPRIÉTÉ

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Les choses

Dans les pays de tradition romaniste, la propriété, dans un arrangement systématique des matières juridiques, relève du droit des biens, par opposition au droit des personnes ; plus généralement, la conception occidentale du droit de propriété implique, entre les deux termes du rapport, la hiérarchie qui s'observe à propos de tout droit, la supériorité du sujet sur l'objet.

Cette conception n'a pas valeur absolue. Dans des civilisations juridiques plus spontanées (que l'on dénomme parfois traditionnelles), ce qui est, pour l'Occident, objet est élevé à la dignité de sujet. En Afrique, à Madagascar, le lien qui unit les hommes à la terre est de nature affective, voire spirituelle, et le droit foncier, en conséquence d'une humanisation de la terre, serait davantage droit des personnes que droit des biens. Peut-être l'analyse sociologique découvrirait-elle dans la conscience commune, un peu partout, à l'égard de certains biens, un sentiment analogue.

Néanmoins, d'un point de vue strictement juridique, l'objet de la propriété est la chose, par opposition à la personne qui en est le sujet, étant entendu que ces notions ne sont pas des données naturelles mais des pièces de la construction juridique. Et l'on peut, sinon recenser les choses innombrables, du moins indiquer quelques grandes lignes de partage.

Choses corporelles et incorporelles

Entre les choses corporelles et les choses incorporelles, le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé.

Philosophie et science juridique

Cette distinction, introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations où le droit est matière à spéculation. Mais si, de fait, les concepts ne sont pas [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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DISCOURS SUR L'ORIGINE ET LES FONDEMENTS DE L'INÉGALITÉ PARMI LES HOMMES (J.-J. Rousseau) - Fiche de lecture

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  • Éric MAURIN
  •  • 5 346 mots

Dans le chapitre « Impérialisme et déficit d'État »  : […] Certains grands pays, comme la Chine, l'Inde ou l'Égypte, ont été déstabilisés par l'impérialisme occidental, et c'est sans doute aussi en partie ce qui explique le retard pris à cette époque. En Afrique, l'économie de traite mise en place par les colonisateurs occidentaux a également été une source de déstructuration. Les difficultés du continent africain à sortir d'une économie de rente agricol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inegalites/#i_2354

INSTITUTIONNALISME, économie

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques GISLAIN
  •  • 1 683 mots

Dans le chapitre « L'approche évolutionnaire de l'institution »  : […] En rupture avec la vision orthodoxe de l'économie, la notion d'institution est comprise comme une construction sociale des actions économiques individuelles. Dans cette optique, Thorstein B. Veblen (1857-1929) appelle institution une habitude mentale spécifique, une façon particulière de penser et d'agir dans le domaine économique, tandis que John R. Commons (1862-1945) la définit comme l'action […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institutionnalisme-economie/#i_2354

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par 
  • Chafik CHEHATA, 
  • Roger DELADRIÈRE, 
  • Daniel GIMARET, 
  • Guy MONNOT, 
  • Gérard TROUPEAU
  •  • 12 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Régime des biens »  : […] En droit islamique, les terres et tous autres biens font l'objet d'un droit de propriété individuelle. La propriété s'acquiert notamment par contrat ou par voie de succession. La vente et tous actes translatifs de propriété transfèrent le droit par leur vertu propre. Aucune mesure de publicité n'est envisagée, dans les ouvrages de droit, en matière immobilière. En principe, le droit de propriété […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-religion-musulmane-les-sciences-religieuses-traditionnelles/#i_2354

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les institutions et la mentalité »  : […] La manière de concevoir le droit au Japon se reflète dans toutes les institutions juridiques, comme on peut le voir à l'aide de quelques exemples. Selon le Code civil, la propriété est un droit de jouir et de disposer d'une chose librement (art. 206). Il est certain que le droit adopte alors la conception de propriété du type européen ; mais le Japonais moyen ne partage pas une telle conception. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_2354

LAW AND ECONOMICS

  • Écrit par 
  • Jean-Bernard AUBY
  •  • 1 086 mots

Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la Law & Economics a été l'université de Chicago a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/law-and-economics/#i_2354

LOGEMENT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Susanna MAGRI
  •  • 4 032 mots

Dans le chapitre « Les projets réformateurs »  : […] L'avènement du logement social a longtemps été regardé par les historiens comme le triomphe des tenants de l'intervention de l'État sur les défenseurs de l'initiative privée, la construction publique s'imposant comme remède à la « crise du logement ». Certes, cette opposition public-privé correspond à une réalité, et il est vrai que la politique publique a vu le jour, ou a été relancée, dans des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/logement-social/#i_2354

MALADIES MENTALES

  • Écrit par 
  • Paul SIVADON
  • , Universalis
  •  • 5 762 mots

Dans le chapitre « Protection de la personne et des biens des malades mentaux »  : […] Les deux principales lois qui, dans le monde, ont servi longtemps de modèle aux diverses législations furent la loi française de 1838 et la loi anglaise de 1845. La loi française du 30 juin 1838 visait un triple objectif : prévoir dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maladies-mentales/#i_2354

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un droit exclusif »  : […] L' enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. C'est en précisant ce que les tiers ne peuvent pas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_2354

MARXISME - La théorie marxiste

  • Écrit par 
  • Étienne BALIBAR, 
  • Pierre MACHEREY
  •  • 8 741 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'accumulation »  : […] Le mouvement du capital ne produit de la survaleur que pour se reproduire lui-même comme capital, et même se reproduire sur une échelle élargie. La reproduction simple du capital intervient lorsque la survaleur est tout entière consommée par la classe capitaliste de façon improductive. La reproduction élargie, l' accumulation du capital , est le véritable objectif de la produ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marxisme-la-theorie-marxiste/#i_2354

MORGAN LEWIS HENRY (1818-1881)

  • Écrit par 
  • Maurice GODELIER
  •  • 3 677 mots

Dans le chapitre « Logique et histoire des rapports de parenté »  : […] D'une manière générale, Morgan a démontré que les rapports de parenté dominent l'histoire primitive de l'humanité et que ces rapports ont une logique et une histoire. Il distingua parmi tous les systèmes de parenté deux types de nomenclature des rapports de consanguinité : d'une part le type descriptif, propre aux systèmes de parenté indo-européens, sémites et ouraliens ; d'autre part le type cl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lewis-henry-morgan/#i_2354

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir de nationaliser »  : […] La question revêt, là encore, deux aspects : qui peut nationaliser, et dans quelles conditions ? La nationalisation est, en principe, opérée par une loi. Il peut arriver, cependant, que les transferts soient décidés par des actes du pouvoir exécutif sur la base d'une loi qui pose le principe de la nationalisation d'un secteur déterminé. Cette dernière méthode a, par exemple, été suivie pour la nat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_2354

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Procédés de protection internationale »  : […] La protection internationale des étrangers a été assurée, en premier lieu, par le biais de la responsabilité internationale des États. Dans la conception actuelle, les individus ne sont pas, en droit international public, des sujets de droit et, par voie de conséquence, ils n'ont pas accès aux juridictions internationales. Aussi, lorsqu'un étranger s'estime lésé par une loi ou un acte individuel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_2354

PHYSIOCRATES

  • Écrit par 
  • Abel POITRINEAU
  •  • 4 077 mots

Dans le chapitre « Origine divine de la propriété foncière et du despotisme éclairé »  : […] La théorie physiocratique donne à la propriété foncière le prestige qui s'attache à une institution d'origine divine. Elle serait « le moyen par lequel nous sommes destinés, comme cause seconde, à perpétuer la grande œuvre de la création et à coopérer aux vues de son auteur » (Quesnay), et troubler la jouissance des propriétaires fonciers deviendrait dès lors « un crime de lèse-majesté divine et h […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/physiocrates/#i_2354

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 932 mots

Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive et correspond à l' usucapio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_2354

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_2354

PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

  • Écrit par 
  • Jean BANCAL
  •  • 5 649 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le fédéralisme autogestionnaire »  : […] Le fédéralisme autogestionnaire de Proudhon découle du travaillisme et du justicialisme idéo-réaliste. Il comporte deux constructions distinctes mais complémentaires : la démocratie économique mutuelliste et la démocratie politique fédéraliste, qui se conjuguent sur le plan national et international en fédérations et confédérations dualistes. La clé de voûte de ces structures est l'organisation di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-joseph-proudhon/#i_2354

QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? Pierre-Joseph Proudhon - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 022 mots
  •  • 1 média

Après un traité de linguistique et un mémoire Sur l'utilité de la célébration du dimanche , Proudhon (1809-1865), esprit indépendant et imprimeur de son état, signe en 1840 une réflexion iconoclaste et restée célèbre sur l'idée de propriété qu'il poursuivra sous forme de deux autres mémoires, en 1841 dans sa Lettre à M. Blanqui et en 1842 dans l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/qu-est-ce-que-la-propriete/#i_2354

REVENUS ET PATRIMOINE DES MÉNAGES, France

  • Écrit par 
  • Alain BIHR, 
  • Roland PFEFFERKORN
  •  • 4 545 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Comparaison des différentes structures de patrimoine »  : […] Les patrimoines des ouvriers, des employés et des membres des professions intermédiaires, qui sont aussi les plus modestes, se distinguent de ceux des autres catégories par l'importance des actifs domestiques. Pour ces catégories, acquérir du bien, c'est d'abord et essentiellement, et quelquefois uniquement, accéder à la propriété de leur résidence principale, qui à elle seule représente en moyen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revenus-et-patrimoine-des-menages-france/#i_2354

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit rural du Code civil »  : […] Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire essentiellement les règlements de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_2354

RURALE CIVILISATION

  • Écrit par 
  • Emmanuel LE ROY LADURIE
  •  • 14 397 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les coutumes d'héritage »  : […] Yver donne un aperçu, par province ou groupe de provinces, des coutumes d'héritage dans la France des très anciens régimes ( xvi e  s.) et dans les régions ou peuplades frontalières. Dans le Nord français, parmi des populations qui ont de solides traditions ethniques (Normandie, Flandre), règne le partage égalitaire des biens : on distribue le bie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/civilisation-rurale/#i_2354

SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME

  • Écrit par 
  • Pierre GUIRAL, 
  • Ernest LABROUSSE
  •  • 6 005 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Vers la collectivisation et la planification »  : […] À la différence de Saint-Simon, qui ne se prononce pas, au moins dans l'immédiat, contre l'appropriation privée des moyens de production, les saint-simoniens mettent en cause cette appropriation : l' Exposition se présente comme une critique de la propriété privée des capitaux productifs. Une telle appropriation est condamnable du point de vue de la justice : elle permet de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/saint-simon-et-saint-simonisme/#i_2354

STIRNER MAX (1806-1856)

  • Écrit par 
  • Henri ARVON
  •  • 2 147 mots

Dans le chapitre « Critique de la société »  : […] Pour Stirner, le libéralisme politique conduit fatalement au « libéralisme social » ; l'égalité politique, pour être efficace et véritable, doit, en effet, être complétée par l'égalité sociale. De même donc que l'État est le seul détenteur du pouvoir, la société est appelée à s'emparer de tous les biens dont disposaient les particuliers. La propriété privée une fois abolie, nous serons véritablem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/max-stirner/#i_2354

SYNDICATS AGRICOLES

  • Écrit par 
  • Jean VERCHERAND
  •  • 8 788 mots

Dans le chapitre « Trois options idéologiques constitutives »  : […] Comme dans la plupart des premiers pays industriels, le syndicalisme a été reconnu officiellement, en France, à la fin du xix e  siècle avec la loi du 21 mars 1884. Son origine est avant tout « ouvrière » ce dont témoignent les débats parlementaires et son objet principal, à savoir la levée du délit de coalition sur le marché du travail. La petite […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndicats-agricoles/#i_2354

LA THÉORIE ÉCONOMIQUE DU SOCIALISME, Oskar Lange - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DANIEL
  •  • 966 mots

Dans le chapitre « Le socialisme de marché »  : […] Lange part du constat que les programmes économiques socialistes reposent sur deux propositions : l'abolition de la propriété privée, la disparition de la concurrence et du marché. Pour lui, cette deuxième revendication constitue une erreur, car si le marché est insupportable quand il permet aux propriétaires privés d'accumuler des profits, il constitue le meilleur moyen de favoriser la productio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-theorie-economique-du-socialisme/#i_2354

THE PROBLEM OF SOCIAL COST, Ronald H. Coase - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Élodie BERTRAND
  •  • 1 129 mots

Dans le chapitre « Le fameux « théorème de Coase » »  : […] Coase critique l'analyse traditionnelle, issue des travaux de l'économiste anglais Arthur Cecil Pigou (1877-1959), selon laquelle les externalités (notion employée en économie pour désigner les effets indirects des activités économiques d'un agent sur le bien-être d'un autre agent) nécessiteraient automatiquement une intervention correctrice de l'État sous forme de taxation. Il part de l'idée qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/the-problem-of-social-cost/#i_2354

THE TRAGEDY OF THE COMMONS (G. Hardin)

  • Écrit par 
  • Fabien LOCHER
  •  • 961 mots

« The Tragedy of the commons », en français « La tragédie des communs » (et non « des biens communs »), est un article écrit par le biologiste et militant écologiste américain Garrett Hardin. Depuis sa publication en décembre 1968 dans la revue Science , ce texte a eu une grande influence dans la pensée environnementale, mais aussi en économie, en sciences politiques et dans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/the-tragedy-of-the-commons/#i_2354

Voir aussi

Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « PROPRIÉTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/