MOBILIÈRE PROPRIÉTÉ

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Contexte juridique et fonction de l'actionnaire »  : […] Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/actionnaires/#i_44247

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « La fiscalité révolutionnaire et libérale »  : […] Le mauvais état des finances de l'Ancien Régime fut une des causes de la Révolution, qui détruisit tout l'édifice fiscal de cette époque. Les révolutionnaires posèrent trois grands principes : le principe d' égalité devant l'impôt, directement lié à l'égalité civile proclamée solennellement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; le principe de liberté, en réaction contre l'arbit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_44247

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Meubles et immeubles »  : […] Les catégories des meubles et des immeubles sont passablement artificielles quand on sait qu'un bœuf peut être réputé immeuble (s'il est affecté au labour d'un fonds par le commun propriétaire) et un bois traité comme un meuble (par anticipation, s'il est aménagé en coupe et sur le point d'être abattu). Mais en son fond, la distinction répond à des données naturelles et sociologiques irréductible […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_44247

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_44247

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit rural du Code civil »  : […] Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire essentiellement les règlements de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_44247