PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Yannick MAIGNIEN
  •  • 5 182 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Bibliothèques numériques et édition »  : […] Devant de telles perspectives, que deviennent les équilibres traditionnels entre bibliothèques et éditeurs, déjà fort malmenés depuis une dizaine d'années de numérisation ? De fait, en réunissant des collections, en offrant une nouvelle visibilité thématique (comme pour les approches thématiques que proposent « Voyages en France » ou « Utopies » sur Gallica), les bibliothèques ne sauraient ignore […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bibliotheques-numeriques/#i_23050

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Brevets sur l'homme ? »  : […] Restait l'homme et la brevetabilité des gènes. Le feu a été mis aux poudres par un groupe de scientifiques du N.I.H. (National Institutes of Health, équivalent aux États-Unis de l'I.N.S.E.R.M. en France) qui déposait, en 1992, des demandes de brevets pour 337 gènes humains « nus » et qui réitérait, la même année, en revendiquant 2 375 gènes nus. Même si, à l'époque, les demandes furent rejetées, f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_23050

BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par 
  • Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  •  • 198 mots

Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres vivants – à l'exception des plantes à reproduction asexuée – de la protectio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-sur-un-o-g-m/#i_23050

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit civil et le droit économique »  : […] Jusqu'en 1979, fruit de la tradition soviétique, le champ d'application du droit civil était limité au droit des personnes et de la famille. D'ailleurs, les premières lois promulguées après le lancement des réformes avaient trait à la nationalité (1980), au mariage (1980) et aux successions (1985). La loi sur les contrats économiques de 1982, bien qu'elle entérinât la notion de « personne morale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_23050

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des biens »  : […] C'est le troisième « pilier » du droit civil. Il régit les richesses à la disposition de l'homme. Le droit des biens détermine par exemple la composition du patrimoine, classiquement défini depuis les travaux d'Aubry et de Rau au xix e   siècle comme une universalité juridique, c'est-à-dire un ensemble de biens et de dett […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_23050

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Les raisons économiques de la lutte contre la contrefaçon »  : […] La première justification est, en quelque sorte, d'ordre théorique, voire philosophique. Dans le débat pluriséculaire sur la justification et les limites du droit de propriété, il est assez vite apparu que la propriété la plus indiscutable était la propriété intellectuelle. Stanislas de Boufflers, dans sa présentation de la première loi française sur les brevets (1791), écrivait : « S'il existe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_23050

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 068 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les barrières réglementaires à l'entrée »  : […] L'intervention des pouvoirs publics peut aussi freiner l'entrée sur un marché. Dans ce cas, elle a un coût social qu'il convient de mettre en balance avec les justifications de l'intervention, qu'elles soient d'ordre économique, social, juridique ou prudentiel. En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle , en particulier les brevets et les copyr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-industrielle/#i_23050

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Internet et propriété intellectuelle »  : […] La propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce domaine, les intérêts divergent entre, d'un côté, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_23050

INTERNET - Économie d'Internet

  • Écrit par 
  • Éric BROUSSEAU
  •  • 5 665 mots

Dans le chapitre « Gestion collective des connaissances »  : […] Les technologies de l'information en réseau favorisent également la gestion collective des connaissances et des compétences. Premièrement, la richesse des modes de communication mixant son, images et données permet d'échanger et de partager des connaissances selon des modalités adaptées à la diversité de ces dernières et à la spécificité de chaque situation. La mise en ligne de bases de données o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-economie-d-internet/#i_23050

KLEIN YVES (1928-1962)

  • Écrit par 
  • Denys RIOUT
  •  • 2 784 mots

Dans le chapitre « Les « Anthropométries », le feu »  : […] La dématérialisation de l'œuvre d'art accomplie avec Klein s'accompagne d'un volet complémentaire. Le recours à la « chair » – terme employé à dessein par l'artiste – forme avec l'invisible un diptyque. Peu après la fermeture de son exposition « du vide », Klein présentait devant quelques personnes réunies chez l'un de ses amis, Robert Godet, une expérience : le 5 juin 1958, une jeune femme, le c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yves-klein/#i_23050

MACROÉCONOMIE - Croissance économique

  • Écrit par 
  • Jean-Olivier HAIRAULT
  •  • 9 667 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Institutions et incitations privées »  : […] Si le rendement futur de l'accumulation est fondamentalement incertain, il ne doit exister aucune incertitude pour l'investisseur sur son appropriation. C'est pourquoi le système juridique doit garantir à l'investisseur la propriété de ce revenu futur. Les droits de propriété, y compris sur les connaissances, doivent être clairement établis et garantis par l'État. Mais ce dernier doit aussi laisse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/macroeconomie-croissance-economique/#i_23050

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus ancienn […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_23050

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les difficultés d'une géopolitique de la santé »  : […] Au-delà des réductions tarifaires, acquises et à venir, des fonds supplémentaires sont indispensables non seulement pour permettre l'accès à ces molécules, mais aussi pour aider à l'organisation d'une réelle politique de dépistage, de sécurité transfusionnelle et de prise en charge médicale. C'est le sens de l'initiative lancée à la fin d'avril 2001 au cours du sommet africain sur le sida, à Abuja […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/#i_23050

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle/#i_23050

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Évolution contemporaine »  : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_23050

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Les premiers dispositifs de protection juridique »  : […] La première loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne , votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs, la Norvège et le Danemark (1741), puis l'Espagne (1762) furent parmi l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_23050

ZUCKERBERG MARK (1984- )

  • Écrit par 
  • François PÊCHEUX
  •  • 1 213 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les affaires »  : […] En 2006, les conditions ambiguës de la genèse de Facebook valent à Zuckerberg d’être impliqué dans un important procès pour vol de propriété intellectuelle. Les créateurs de Harvard Connection affirment que Zuckerberg a volé leur idée initiale et demandent une substantielle réparation financière. Zuckerberg soutient alors que les principes à la base des deux réseaux sociaux sont fondamentalement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mark-zuckerberg/#i_23050