PROCURATURE

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Postulats et caractères généraux »  : […] La séparation des pouvoirs, la soumission de l'exécutif à la loi, la défiance envers celui-ci, assises du droit administratif continental, faisait ici défaut. De même, le souci de protéger le citoyen contre le pouvoir n'avait théoriquement pas de place dans les régimes où celui-ci, émanation d'une société sans classes, était considéré comme l'instrument de la marche vers le communisme et la libéra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_5502

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Le contrôle juridictionnel »  : […] On dit que les actes de l'administration sont soumis à un contrôle juridictionnel lorsque la personne qui se prétend victime d'un excès de pouvoir peut s'adresser à un tribunal indépendant, qui recherche le droit applicable et rend une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée – en d'autres termes, une décision à laquelle l'administration elle-même est juridiquement tenue de se conformer. L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_5502

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 233 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Gouvernement et administration »  : […] Le nombre de ministres est fixé par la Diète à laquelle le gouvernement (Conseil des ministres) rend compte de son action. De fait, la plupart des ministres sont en même temps membres de la Diète et du parti, notamment les titulaires des postes clés. Cela ne s'oppose pas au cumul possible de postes ministériels et de fonctions dirigeantes dans le parti ; mais le premier secrétaire de ce dernier, q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_5502

VYCHINSKI ANDREÏ IANOUARIEVITCH (1883-1954)

  • Écrit par 
  • Claudie WEILL
  •  • 192 mots

Juriste, Andreï Ianouarievitch Vychinski milite au Parti ouvrier social démocrate russe (P.O.S.D.R.) dès 1903 en tant que menchevik. Il n'adhère au Parti communiste qu'en 1920 et connaît une ascension rapide grâce à son ralliement inconditionnel à Staline. Dès 1928, il préside le procès des ingénieurs et, en 1930, celui du Parti industriel. Promu procureur de la république socialiste fédérative so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/andrei-ianouarievitch-vychinski/#i_5502