INQUISITOIRE PROCÉDURE

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 510 mots

Dans le chapitre « La marche du procès pénal »  : […] Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne se conçoivent en réalité que parce que dans le prem […] […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 620 mots

Dans le chapitre « Les principaux caractères des règles de procédure »  : […] Certains droits internes, au premier rang desquels figure le droit public français, ont profondément influencé la définition des règles procédurales, des principes de fonctionnement de la juridiction ou d'organisation des voies de droit. Le recours en annulation ou encore l'exception d'illégalité, par exemple, présentent plus que de simples ressemblances avec les institutions équivalentes du conte […] […] Lire la suite