PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE, procédure

Article

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Pensée initialement sur le modèle inquisitoire, la procédure d'instruction se teinte de plus en plus d'accusatoire. Elle offre à la défense et à la partie civile un rôle plus actif dans le choix des investigations à mener, et un caractère beaucoup plus contradictoire. Les parties peuvent ainsi réclamer...