SUBSIDIARITÉ PRINCIPE DE

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Ce que dit le traité de Lisbonne »  : […] Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-diversite-religieuse/#i_15339

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Dans le chapitre « La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme »  : […] Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia , de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le monarque. » Cette thèse des gibelins partisans de l'Empire se révèle impraticable, car elle signerait la domination de l'empereur germanique sur les autres souverains d'Europe. À pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_15339

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le principe de subsidiarité »  : […] Ce principe juridique a été défini dans le traité de Rome lors de la révision de 1992. Très discuté et surtout contesté à la fois en raison de sa prétendue complexité et en ce qu'il emprunterait à une logique institutionnelle et normative de type fédéral, le principe de subsidiarité est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la Communauté. Il permet de définir qui, des États ou de la Com […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_15339

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « La Cour juge suprême de l'ordre juridique communautaire »  : […] La Cour détient des pouvoirs qui rappellent ceux que peuvent exercer certaines juridictions constitutionnelles (qualification qu'elle s'applique à elle-même de manière explicite depuis 1995). À ce titre, elle veille à sauvegarder la structure politique et les principes de fonctionnement de l'ordre juridique communautaire. En ce sens, on relève que la Cour assure le contrôle juridictionnel des inst […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_15339