PRÉTEUR

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 345 mots

Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors contre l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pacte-de-constitut-droit-romain/#i_42357

CURSUS HONORUM

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre MARTIN
  •  • 382 mots

La notion légale de cursus honorum , ordre hiérarchisé des magistratures électives permettant l'accès au Sénat, apparut à Rome en ~ 180. Jusqu'alors, un citoyen pouvait briguer n'importe quelle magistrature sans avoir rempli les autres. Quand le Sénat désira contrôler les carrières pour empêcher les favoris de la foule d'arriver directement aux plus hautes charges, il fit vot […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cursus-honorum/#i_42357

ÉDIT, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 585 mots

Au sens premier du terme, l'édit ( edictum ) est une déclaration solennelle, une proclamation ( ex-dicere ). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir ( potestas ), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edit-droit-romain/#i_42357

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 356 mots

Dans le chapitre « Les adaptations dues au magistrat judiciaire »  : […] C'est par d'autres mécanismes que le droit romain se développa sous la République et au début de l'Empire ; il subit de profondes transformations rendues nécessaires par les mutations de la société romaine elle-même. Au cours de la République, la conquête fit d'un modeste village le maître du monde méditerranéen. Les règles établies pour quelques familles paysannes, vivant dans les strictes struct […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/#i_42357

ROME ET EMPIRE ROMAIN - La République

  • Écrit par 
  • Raymond BLOCH
  •  • 10 921 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « L'élaboration de la Constitution républicaine »  : […] L'absolutisme ayant disparu, l'esprit pragmatique des Romains les amène à créer une série de pouvoirs destinés à s'équilibrer tout en assurant une efficacité maximale à l'action nécessaire de l'État. Magistrats d'inégale importance, Sénat, assemblées du peuple se répartissaient les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Ainsi se dessinèrent les traits d'une Constitution républicaine d'essen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rome-et-empire-romain-la-republique/#i_42357