PRÉJUDICE

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les assurances de dommages »  : […] Un dommage est l'atteinte portée à l'intégrité d'une chose ou d'une personne. Le dommage, ou préjudice, peut être corporel, matériel ou immatériel. Le préjudice immatériel peut être la conséquence d'un dommage matériel (« immatériel consécutif »), ou n'être la conséquence d'aucun dommage matériel (« immatériel non consécutif » ou « immatériel pur »). Cette dernière distinction est toujours faite […] Lire la suite

DISCRIMINATION

  • Écrit par 
  • Gwénaële CALVÈS
  •  • 4 040 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une préférence arbitraire »  : […] Une discrimination, dans le langage du droit comme dans la langue commune, se caractérise par la présence de deux composantes, indissociables l'une de l'autre. Première composante : l'existence d'un préjudice. Le discriminé se voit refuser un bien auquel il aspirait (un appartement, une promotion, l'accès à une boîte de nuit...). On ne peut parler de discrimination que dans le cadre d'une distrib […] Lire la suite

DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Danièle LACROIX
  •  • 923 mots
  •  • 2 médias

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son se […] Lire la suite

DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 757 mots

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au […] Lire la suite

ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 261 mots

Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à propos d'une saisie, d'une garde à vue, d'un quelconque […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par le Conseil d' État, dans sa décision Blanco (8 fév. […] Lire la suite