PRÉEMPTION, oeuvres d'art

FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

  • Écrit par 
  • Nathalie HEINICH
  •  • 6 812 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La juridiction »  : […] La complexité de ces procédures témoigne à elle seule que de telles mesures ne vont pas forcément de soi – comme l'indiquent également les recours prévus pour le propriétaire, ainsi que les sanctions pénales et civiles en cas d'infraction (amendes, voire emprisonnement). C'est que le statut juridique du monument historique est tout à fait problématique. Le premier problème qui se pose au législate […] Lire la suite

MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par 
  • Pierre-Marc de BIASI
  •  • 7 509 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Achats et préemptions »  : […] Comparée à ces procédures d'accroissement massif, l'acquisition de nouvelles pièces par achat constitue un mode exceptionnel d'enrichissement des collections publiques, mais qui reste indispensable pour compléter les fonds de manière sélective et pour définir de nouvelles orientations. À cette fin, les bibliothèques sont dotées de crédits (de 15 à 20 millions de francs par an pour la B.N.F.). Malg […] Lire la suite