POUVOIRS PUBLICS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 011 mots

Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions. Le Co […] Lire la suite

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 612 mots

Dans le chapitre « Un corps de règles »  : […] La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement même de ce droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Et il est bien certain que tous les régimes politiques non dictatoriaux – et même d'aill […] Lire la suite

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par 
  • Rémi LEFEBVRE
  •  • 6 776 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les ambiguïtés de la participation »  : […] La participation s’institutionnalise d’autant plus qu’elle demeure floue, que son contenu reste imprécis et que son cadre juridique est peu contraignant. Les règles de droit pesant sur les maires à ce sujet sont faibles. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République affirme que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et […] Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le domaine du contentieux constitutionnel »  : […] L'ensemble des litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la Constitution est habituellement désigné sous le nom de contentieux constitutionnel. On peut distinguer, à l'intérieur de celui-ci, deux secteurs principaux : –  L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics . Tout État démocratique repose sur le suffrage universel : il faut donc garantir l'authenticité de celui- […] Lire la suite

PRESSE - Mythes et réalités de la liberté de la presse

  • Écrit par 
  • Francis BALLE
  •  • 3 355 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Des commandements de la liberté aux conditions de son exercice »  : […] À quelles conditions les sociétés démocratiques, héritières de l'inspiration libérale du xviii e  siècle, pourront-elles réduire cet écart toujours trop grand entre les commandements de la liberté de communication et les réalités de son exercice ? Et quelles chances ont-elles de réunir ces conditions ? À ce point, la technique juridique et ses instruments doivent apparaître pour ce qu'ils sont : l […] Lire la suite