POUVOIRS EXCEPTIONNELS

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Les « pouvoirs spéciaux » »  : […] L'année 1956 commence ainsi par des promesses de paix et de négociations. À peine nommé, le nouveau chef du gouvernement, Guy Mollet, leader de la S.F.I.O., rappelle Jacques Soustelle et décide d'entamer des négociations avec les « rebelles », persuadé que les Européens d'Algérie ne sont qu'une poignée de colons richissimes. Le 6 février, il se rend à Alger où il est accueilli par les jets de tom […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_16450

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_16450

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « L'aménagement de l'état d'exception »  : […] Il faut, avant tout, prendre parti sur la question du mode d'expression de l'état d'exception. Convient-il de le traduire dans une réglementation textuelle ou doit-on le considérer comme un principe juridique à caractère général et susceptible d'adaptations variées ? L'hésitation est permise. Une organisation textuelle, qui doit normalement se situer au niveau constitutionnel, a le mérite de lever […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/#i_16450

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Délégation ou partage du pouvoir législatif »  : […] Encore qu'on puisse trouver des précédents dans la plupart des États, cette évolution n'a vraiment commencé qu'avec la Première Guerre mondiale, lorsque, pour faire face aux difficultés de la lutte, les parlements durent autoriser les gouvernements à légiférer à leur place. Ainsi apparurent en France les premiers décrets-lois, en Suisse les arrêtés fédéraux législatifs, en Angleterre les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_16450

PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 513 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffère sur le plan politique en ce que l'usage a p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pleins-pouvoirs/#i_16450