EXÉCUTIF POUVOIR

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 687 mots

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international exp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-et-traites-internationaux/#i_5289

ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • F. LAMOUREUX
  •  • 644 mots

Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. La théorie des actes de gouvernement ne re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-gouvernement/#i_5289

ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 307 mots

Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement ; le règlement, de l'exécutif. Dans l'organisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reglement-administratif/#i_5289

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'administration soumise au droit »  : […] Pour que cette soumission apparaisse, il n'a rien fallu de moins qu'une révolution dans la nature et la conception du pouvoir, c'est-à-dire l'avènement, par des voies et sous des formes diverses selon les États, de la démocratie libérale. Il a fallu d'abord que, parmi les organes qui détiennent le pouvoir, une certaine distinction s'établisse entre le législateur, dont la mission essentielle est d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_5289

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir exécutif »  : […] Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_5289

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_5289

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

Dans le chapitre «  Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatif »  : […] Tant que les règles du droit budgétaire tendaient simplement à permettre un contrôle méticuleux du législatif, le budget était un document « souple », aisément malléable, et la part du législatif dans son établissement était assez grande. En revanche, à partir du moment où le budget recherche une action économique précise, il devient « rigide » parce qu'il doit rester cohérent. Le rôle principal d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/budget-de-l-etat/#i_5289

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 834 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « L'adoption de la nouvelle Constitution »  : […] Les députés doivent donc accepter de remettre le pouvoir constituant au général, dans des conditions d'ailleurs non conformes aux textes puisque, pour modifier la Constitution de 1946, le processus était normalement très long et difficile. Les députés, craignant une dérive vers un régime autoritaire comme en 1940, vont mettre des conditions pour encadrer le processus de refonte des institutions. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-la-periode-gaullienne-1958-1969/#i_5289

CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 330 mots

Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concentration-et-deconcentration-des-pouvoirs/#i_5289

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 427 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un Parlement étouffé »  : […] Il convient de souligner que les régimes parlementaires tendent tous, en ce début du xxi e  siècle, à accorder une place prépondérante à l'exécutif. Les majorités parlementaires sont de plus en plus structurées, homogènes, et peu enclines à se disloquer en cours de législature. Dès lors, les coalitions gouvernementales (quand ce n'est pas un part […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_5289

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le « gouvernement » »  : […] Le président est aussi et surtout le chef de l'exécutif. Il doit assurer l'exécution des lois, au besoin par la force : les troupes fédérales ont été employées pour imposer l'application de décisions judiciaires par Eisenhower à Little Rock (Arkansas), en 1957, et par Kennedy à Jackson (Mississippi), en 1962. Le pouvoir de nomination des fonctionnaires fédéraux que lui attribue la Constitution est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_5289

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un pouvoir effectif trop méconnu »  : […] Malgré les tensions et affrontements de 2003 autour de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing et autour d'une Constitution pour l'Europe à vingt-cinq, ces normes fort contraignantes existent. Il est vrai que le débat reste ouvert sur l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-histoire-de-l-idee-europeenne/#i_5289

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif »  : […] Les problèmes posés par les guerres récentes, ainsi que les difficultés économiques et sociales apparues au lendemain du premier conflit mondial, sont à l'origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/#i_5289

FÉDÉRALISME

  • Écrit par 
  • Carl Joachim FRIEDRICH
  • , Universalis
  •  • 5 358 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'exécutif fédéral »  : […] Ces fonctions et compétences constituent, évidemment, le noyau de l'exécutif fédéral. Outre l'administration déléguée, les unités locales en tant que telles participent généralement au choix de l'exécutif général ; aux États-Unis, les États sont les unités électorales de base, la majorité des votants dans le plus grand nombre des États élisant le président ; dans la République fédérale, une assem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/#i_5289

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources de renouvellement  »  : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_5289

GAULLISME

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 5 643 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le gaullisme d'opposition »  : […] Les années 1945-1946 font passer le gaullisme du refus patriotique à l'exposé de conceptions politiques dont la greffe sur les principes républicains traditionnels s'avère impossible. Sans doute le général de Gaulle remporte-t-il une première victoire le 21 octobre 1945 en faisant approuver par référendum la naissance d'une République nouvelle qui se substitue à la III e   […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gaullisme/#i_5289

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les relations avec les autres pouvoirs »  : […] Par rapport au chef de l'État, qu'il s'agisse d'un monarque ou d'un président, un gouvernement de type parlementaire se trouve d'abord dans une situation de respect protocolaire. Même si le chef de l'État ne joue – comme dans beaucoup de pays – qu'un rôle politique très faible, son statut constitutionnel, son hérédité dynastique ou son autorité personnelle lui confèrent une situation particulière, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_5289

HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par 
  • Philippe NEMO
  •  • 1 294 mots

Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx e  siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est d'abord engagé c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/friedrich-august-von-hayek/#i_5289

INDE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Samuel BERTHET
  •  • 4 386 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le Premier ministre »  : […] Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement central, avec à sa tête le Premier ministre ( Prime M inister ). Membre du Parlement, le chef du gouvernement est désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections parlementaires ou qui réussit à réunir autour de lui une coalition disposant de la majorité des 545 sièges du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-les-institutions/#i_5289

ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par 
  • Louis GARDET, 
  • Olivier ROY
  •  • 11 478 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir exécutif : « imāma » suprême ou califat »  : […] La communauté, au temps de ses gloires, s'en remit le plus souvent à son chef comme à son représentant par excellence : l' imām suprême, le « guide », celui qui « marche devant » et que l'on doit suivre ; ou encore, selon le vocabulaire le plus habituel de l'islam sunnite, le khalīfat al-nabī , le calife, lieutenant ou « vicaire » du Prophète. À lui reviennent, dans la cité d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-civilisation-islamique-islam-et-politique/#i_5289

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Un exécutif à la recherche d'un nouveau souffle »  : […] Avant même les résultats des référendums, parallèlement aux tentatives de rénovation des partis politiques et sous la pression des événements extérieurs, un début de renouveau est également lisible au niveau de la formation du pouvoir exécutif. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-la-vie-politique-depuis-1945/#i_5289

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Juger les hommes au pouvoir »  : […] L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii e  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_5289

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif dans la hiérarchie des organes de l'État »  : […] L'adoption du critère formel de la loi est aujourd'hui à peu près générale. L'organe qualifié de pouvoir législatif, étant maître d'attribuer valeur de loi aux décisions qu'il prend, est l'autorité suprême dans l'État. Chaque fois qu'il s'agit soit de modifier ou d'abroger une loi existante, soit de soumettre pour la première fois une question, activité ou rapport quelconque à la réglementation ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_5289

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Désignation des juges »  : […] Le problème des magistrats est intimement lié à celui du rapport entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage partielle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_5289

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle française (1790-1792) »  : […] La formation d'un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en France, et l'on ne peut qu'évoquer Montesquieu. Mais le tempérament intellectuel français avait conduit à rationaliser et à normaliser un régime qui s'était formé de façon pragmatique. D'une expérience progressivement acquise on faisait un système, et c'est ce systèm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_5289

ORDONNANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 578 mots

Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'autorité de l'État. Les fameuses ordonnances de 183 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances/#i_5289

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se référant au degré de mutabilité des institutions (constitutions souples ou rigide […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_5289

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 691 mots

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-representants/#i_5289

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une Constitution informelle »  : […] À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » ( rule of law ) que le Parlement a imposé à la fin du xvii e  siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_5289

SERVICES SECRETS

  • Écrit par 
  • Pascal LE PAUTREMAT
  •  • 8 667 mots

« On ne doit jamais laisser se produire un désordre pour éviter une guerre ; car on ne l'évite jamais, on la retarde à son désavantage. » Cette citation tirée du Prince de Nicolas Machiavel (1469-1527), au-delà des diverses interprétations qu'elle inspire, permet en tout cas de rappeler combien les notions de raison d'État, de services secrets, de pratiques d'influences son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/services-secrets/#i_5289

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 40 595 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « L'organisation du régime républicain »  : […] Durant les quinze années qui séparent la proclamation de la république de la mort de Mustafa Kemal (10 nov. 1938), celui-ci s'est consacré avec une volonté farouche à la tâche de reconstruire le pays, soutenu par un peuple auquel il avait rendu son honneur et sa fierté. En créant un parti unique – le Parti républicain du peuple ( P.R.P.) –, en muselant, parfois rudement, l'opposition, en écrasant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/turquie/#i_5289