POLLUEUR-PAYEUR PRINCIPE

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les enjeux économiques »  : […] Sur les dix articles que comporte la charte, quatre (art. 4, 5, 6 et 9) font directement référence aux impacts économiques. L'article 6 exprime le principe d'intégration du développement durable dans les politiques publiques. Il fixe l'ambition de voir l'action de l'État concilier les sphères sociales, économiques et environnementales. L'article 9 affirme que la recherche et l'innovation doivent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/#i_27654

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 342 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Perspectives historiques de l'écotaxe »  : […] Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/#i_27654

ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX, 
  • Christelle HUE
  •  • 6 537 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Vers un dépassement du principe pollueur-payeur »  : […] En termes économiques, les ressources environnementales et naturelles, synthétisées sous le vocable de « capital naturel » (Daly, 1994), peuvent être considérées à la fois comme facteur de production et comme composante de l'utilité ou du bien-être. Les dégradations environnementales ont traditionnellement été traitées, par les économistes, comme des problèmes d'externalité négative. Dans cette […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-environnement-et-economie/#i_27654

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La fiscalité incitative »  : […] Si elles sont souvent considérées comme un effet pervers qu'il convient de minimiser, les distorsions engendrées par la fiscalité peuvent, dans de nombreux cas, être délibérément utilisées par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents privés. L'économiste anglais Arthur Pigou avait, dès les années 1930, conçu les bases de la fiscalité écologique, aujourd'hui résumée par le p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_27654

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Taxes et subventions »  : […] Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification urbaine » po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_27654