POLICE MUNICIPALE, France

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 613 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique d […] Lire la suite

ORDRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 2 644 mots

Dans le chapitre « La police administrative »  : […] En droit administratif, l'application essentielle de la notion d'ordre public concerne la théorie de la police administrative et définit les buts en vue desquels les mesures de police administrative peuvent être légalement prises. C'est ainsi que la police municipale – dont le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure – « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, […] Lire la suite

POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par 
  • René LÉVY
  •  • 5 033 mots

Dans le chapitre « De nouveaux acteurs : polices municipales et sécurité privée »  : […] Depuis les années 1980, on a assisté à la résurgence des polices municipales et au développement de la sécurité privée, selon des chronologies parallèles, en trois temps : celui de la controverse (décennie de 1980), puis celui de la reconnaissance (décennie de 1990) et, finalement, celui de la coopération avec les polices d’État. La loi de 1941 sur l’étatisation des polices des villes de plus de d […] Lire la suite