PERSONNALITÉ MORALE
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Une technique juridique
Une querelle a, au début du xxe siècle, divisé les juristes : les uns affirmaient la réalité des personnes morales ; d'autres voyaient dans la personnalité morale une simple fiction, qu'il appartenait aux dirigeants d'une société d'admettre ou de ne pas admettre. Cette querelle est aujourd'hui dépassée. Certains groupements sont dans la nature même des choses et leur existence, leurs intérêts doivent être pris en considération ; mais rien n'impose pour autant de les reconnaître en tant que personnes morales et, en fait, certains d'entre eux – la famille par exemple – ne sont pas reconnus comme tels en droit français. La personnalité morale n'est rien de plus qu'une technique juridique. Ce qui le montre bien est que, en différentes circonstances, on peut s'en passer en recourant à d'autres techniques. Il en est ainsi si l'on envisage, par exemple en France, la communauté qui existe entre époux. La chose est plus manifeste encore si l'on considère le droit anglais : ce droit a développé une autre technique, inconnue du droit français, le trust, et nombre d'institutions qui en France recevraient le statut de personnes morales (Églises dissidentes, Stock Exchange, Lloyd's) ne sont pas dotées de la personnalité en Angleterre.
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Écrit par :
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
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Pour citer l’article
René DAVID, « PERSONNALITÉ MORALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/personnalite-morale/