PERMIS NÉGOCIABLES, économie de l'environnement

COÛT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Xavier GREFFE
  •  • 4 126 mots

Dans le chapitre « Le théorème de Coase est-il valide ? »  : […] Auparavant, on peut se demander si le théorème de Coase mérite l'attention et la fiabilité qui lui ont été prêtées. Rien n'est moins sûr. Considérons la première version du théorème, celle où le libre échange des droits de propriété suffirait à régler le problème du coût social. Kenneth J.  Arrow a montré, dès 1969, qu'un tel marché ne pouvait fonctionner de manière correcte, et qu'il déboucherait […] […] Lire la suite

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 357 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les objectifs de l'écotaxe »  : […] Si le but premier d'un système de taxation est de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État ou d'organismes qui financent des dépenses d'intérêt général, la théorie économique entend faire jouer aux écotaxes un rôle crucial dans la reconnaissance et le traitement des nuisances que les agents économiques infligent à l'environnement. En reprenant les propositions d'Arthur Cecil Pigou qui, […] […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 175 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les instruments économiques »  : […] La taxation, solution pigovienne, consiste, comme nous l'avons vu, à faire payer par l'agent émetteur de la déséconomie externe une taxe égale au montant de cette déséconomie. Cette taxe est censée conduire à la réduction spontanée de la quantité produite et donc de la dégradation environnementale. La taxation peut aussi être associée à la mise en place de dispositifs antipollution. L'agent pollue […] […] Lire la suite

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 774 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économiq […] […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 809 mots

Dans le chapitre « Marchés de droits à polluer »  : […] Pour les problèmes de pollution, les deux solutions précédentes correspondent en fait à une répartition implicite des droits de propriété initiaux sur l'environnement. Émettre une taxe, c'est faire payer au pollueur un droit d'usage de l'environnement qui donc, implicitement, appartient pleinement au contribuable. Subventionner la dépollution c'est, au contraire, acheter le droit, au pollueur, d'a […] […] Lire la suite

MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par 
  • Stéphanie MONJON
  •  • 839 mots

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. L'idée de marché de permis négociables est née à la fin des années 1960, à la suite des travaux de Ronald Coase (Prix N […] […] Lire la suite