PERMIS DE CONSTRUIRE

FRANCE, archéologie

  • Écrit par 
  • Christian GOUDINEAU
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Dans le chapitre « Les cadres législatifs et réglementaires »  : […] L'archéologie est entrée dans le droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino, l'un des grands historiens de l'Antiquité. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pou […] Lire la suite