PÊCHE

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Régulation de l'accès aux ressources

Définition du problème

Lorsque les pêcheurs ne disposent pas de droits de pêche garantis, ils ne peuvent préserver leur part de la production des stocks qu'en accroissant continuellement leurs capacités (fig. 3). Ainsi, la dynamique de surpêche résulte de la mauvaise maîtrise des forces économiques à l'origine des surcapacités. Mais, si le problème est économique, la maîtrise de ces forces dépend de l'ajustement préalable des institutions.

Pêche : dynamique de surpêche

Dessin : Pêche : dynamique de surpêche

Représentation schématique de la dynamique de surpêche. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La mobilité des espèces a deux conséquences :

– le rendement de chaque armement étant affecté par les prélèvements des autres pêcheurs exploitant les mêmes stocks, la régulation de l'accès doit s'effectuer à l'échelle des stocks et concerner tous les armements qui participent à leur exploitation ; dans les zones littorales et les mers bordières, où les écosystèmes aquatiques sont l'objet de divers usages concurrents (pollution, aquaculture...), la régulation devrait porter en outre sur l'ensemble des usages ;

– le partage direct des stocks entre les pêcheurs étant exclu, les droits de pêche doivent être exprimés sur les captures (quotas) ou sur les moyens de production (licences attribuées à des bateaux dont la puissance a été préalablement définie).

Ajustement des institutions aux nouvelles conditions

L'accès aux ressources est régulé au moyen d'institutions :

– les régimes d'exclusivité, qui définissent les droits et les obligations des personnes ou des associations de personnes qui assurent, à l'échelle des États (souveraineté), des ressources (propriété) et des armements (droits de pêche), les contrôles nécessaires à la régulation de l'accès ;

– les mécanismes d'attribution et d'échange des droits de pêche ;

– les structures chargées de la mise en œuvre des régulations.

Le nouveau droit de la mer a étendu à une bande côtière de 200 milles le schéma qui, sur terre, régit la propriété des ressources naturelles. Selon ce régime, les titres de propriété privée sont garantis par la souveraineté et les fonctions régaliennes (armée, police, justice) des États. Avec ce nouveau droit, les États disposent maintenant de l'autorité nécessaire pour réviser leurs institutions. Si la dilution d'autorité qui subsiste au niveau des stocks chevauchants et de haute mer demeure une contrainte majeure pour la régulation de leur pêche, la clarification du régime de propriété des stocks nationaux et partagés permet aux pays riverains de réguler celle de ressources responsables de plus de 90 p. 100 de la production mondiale.

La nécessité d'ajuster le volume des droits de pêche des armements à l'échelle des stocks conduit à dissocier la propriété des ressources et les droits de pêche. Les fonctions qui relèvent de la propriété des ressources sont exercées par des structures publiques ou parapubliques. Celles-ci régulent l'accès aux ressources en deux étapes :

– elles fixent tout d'abord, pour chaque stock, un plafond d'exploitation fondé sur des évaluations biologiques et des analyses économiques des pêcheries et tenant compte de l'équilibre entre les objectifs écologiques (durabilité), économiques (efficience) et sociaux (équité) fixé dans les politiques sectorielles ;

– elles allouent ensuite aux armements des quotas de capture ou des licences de pêche dans les limites de ces plafonds.

Les droits de pêche sont attribués et échangés à l'aide de mécanismes qui combinent, dans des proportions variées, quatre schémas de base :

– la structure sociale (histoires familiales, genre et âge), qui, dans les sociétés coutumières, définissaient les règles d'accès aux sites, les pratiques de pêche et les solidarités indispensables à la survie des groupes ;

– la voie réglementaire qui encadre, par l'application de normes et de décisions, les activités de production ;

– les systèmes de redevance ;

– l'échange marchand des droits de pêche.

Les deux premiers schémas sont classiquement utilisés pour conserver la productivité des ressources. Cette conservation peut s'effectuer par l'application des mêmes réglementations à tous les pêcheurs. Mais ces méthodes conviennent mal au nouveau problème de la régulation de l'accès. Cette régulation implique en effet une sélection des pêcheurs et la fixation de leurs droits de pêche respectifs. Ce contingentement a des effets directs s [...]

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Usine de pêche en Islande

Usine de pêche en Islande
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Marché au poissons, Tōkyō

Marché au poissons, Tōkyō
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Pêche : effets sur les captures et les rendements

Pêche : effets sur les captures et les rendements
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Pêche : évaluation des stocks halieutiques

Pêche : évaluation des stocks halieutiques
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Pour citer l’article

Jean-Paul TROADEC, « PÊCHE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/