PAYS-BAS, droit et institutions

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « L'adoption et la diversité des besoins »  : […] Le droit de l'adoption doit avoir une certaine capacité d'adaptation à la multiplicité de cas de figure qui se présentent. Ce besoin s'est manifesté par deux vagues de questions : d'abord à propos des adoptions à l'intérieur de la famille (intrafamiliales), puis à l'extérieur de celle-ci. C'est la multiplication des recompositions familiales qui a posé aux législations contemporaines le premier pr […] Lire la suite

EUTHANASIE

  • Écrit par 
  • Véronique RACHET-DARFEUILLE
  •  • 2 946 mots

Dans le chapitre « Les législations étrangères »  : […] Les Pays-Bas ont adopté l'une des législations les plus permissives sur l'euthanasie puisque, le 10 avril 2001, le Sénat néerlandais a franchi le pas de la légalisation de l'euthanasie, qui n'était jusqu'alors que dépénalisée. Ce texte institue des commissions régionales devant lesquelles sont exposés les cas d'euthanasie. À condition de remplir les sept « critères de minutie » prévus par la loi, […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 662 mots

Dans le chapitre « Évolution du phénomène »  : […] Au début du xxi e  siècle, le phénomène des paradis fiscaux a gardé toute son importance. Une première explication réside dans le caractère obsolète de la fiscalité internationale fondée sur des principes datant du début du xx e  siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évas […] Lire la suite

RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL, 
  • Pierre LALUMIÈRE
  • , Universalis
  •  • 7 475 mots

Dans le chapitre « L'Europe du Nord »  : […] Les différents pays de l'Europe du Nord qui vivent en régime parlementaire (Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Belgique) ont en commun d'avoir conservé la forme de la monarchie. Mais leur ressemblance va bien au-delà de cet élément purement formel. Dans une large mesure, en effet, l'Europe du Nord constitue, au sein des régimes parlementaires, une catégorie autonome, à mi-chemin du parlementarism […] Lire la suite

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

Dans le chapitre « Les régimes professionnels, complément des régimes publics »  : […] Dans les pays industrialisés, des régimes professionnels, instaurés par les employeurs ou par la négociation collective, se sont développés à côté des régimes publics. Ils couvrent des groupes de salariés, dont les contours varient selon le pays : régimes d'entreprise, qui couvrent les salariés ou certaines catégories de salariés employés par une seule entreprise ; régimes inter-entreprises, qui […] Lire la suite

TRAVAIL - La fin du travail ?

  • Écrit par 
  • Dominique MEDA
  •  • 7 657 mots

Dans le chapitre « Vers une meilleure conciliation des rôles et des temps pour les hommes et les femmes »  : […] La montée des taux d'activité et d'emploi féminins masque donc le fait que l'organisation générale de la société a très peu évolué par rapport à l'époque où les femmes s'arrêtaient de travailler pour élever leurs enfants ou ne travaillaient pas et constituaient donc des réservoirs de temps pour toute la famille. Certes, notre pays dispose aujourd'hui d'une offre de modes de garde assez diversifié […] Lire la suite