PART SOCIALE

COOPÉRATIVES

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 10 053 mots

Dans le chapitre « Volontariat et apport de fonds »  : […] La première caractéristique est le volontariat. La liberté d'entrer implique celle de sortir, d'où la taille variable des unités coopératives (les coopératives de production françaises sont « à personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Propriété de rapport et société commerciale »  : […] Le premier mouvement est lié au développement des sociétés commerciales. La société constitue en effet un être moral nouveau, distinct de la personne de ses membres : et c'est cet être qui, seul, a la propriété du patrimoine social. Les associés ne sont ni propriétaires privatifs de ce qu'ils ont apporté personnellement à leur entrée dans la société, ni copropriétaires, chacun pour une fraction, […] Lire la suite