PARLEMENT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Formation et organisation du Parlement

Le système représentatif

La souveraineté réside dans le peuple mais à l'exception des cas très limités où il est consulté par référendum, le peuple ne peut l'exercer lui-même et il doit déléguer ses pouvoirs à des représentants qu'il choisit par l'élection pour un temps déterminé. C'est le système représentatif, qui conduit à la réunion dans la capitale de l'État d'une ou de deux assemblées (monocamérisme ou bicamérisme), dont l'ensemble constitue le Parlement. Le bicamérisme a longtemps prévalu, les constitutions ayant entendu limiter les entraînements des chambres basses, élues par un corps électoral étendu, au moyen de chambres hautes d'origine aristocratique ou désignées par des corps plus restreints et plus conservateurs. D'autre part, la dualité des assemblées a permis de résoudre le délicat problème de la représentation des États dans les constitutions fédérales, nombreuses de nos jours (États-Unis d'Amérique et du Brésil, Inde, Union soviétique, Allemagne fédérale, Australie). Mais la poussée des masses électorales et l'évolution des idées ont conduit, dans la plupart des pays unitaires, à réduire peu à peu les pouvoirs des chambres hautes par le jeu de dispositions fixant à celles-ci des délais de décision et donnant le dernier mot aux chambres basses (France, Grande-Bretagne Pays-Bas). Plusieurs États sont passés au monocamérisme (Suède, Autriche, Danemark, Finlande, Maroc) rejoignant ainsi des pays plus jeunes (Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, Afrique noire), où la recherche de l'efficacité prend le pas sur l'équilibre politique traditionnel.

La désignation des représentants qui formeront ces assemblées est soumise suivant les États, les moments, parfois les circonstances, à des règles très diverses qui peuvent donner elles-mêmes des résultats différents dans un même pays. Les chambres hautes comprennent encore des membres héréditaires, de droit ou désignés par le pouvoir exécutif (Grande-Bretagne, Canada), cooptés (Belgique, France) ou [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Médias de l’article

Nicolas II à la Douma

Nicolas II à la Douma
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Femmes : l'entrée en politique

Femmes : l'entrée en politique
Crédits : The Image Bank

vidéo

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

  • : docteur en droit, diplômé de l'École des sciences politiques, secrétaire général de l'Assemblée nationale

Classification

Autres références

«  PARLEMENT  » est également traité dans :

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 229 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Gouvernement et Parlement »  : […] Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle de Konrad Adenauer (1876-1967) à sa première élection, le 15 septembre 1949, puisqu'il a obtenu trè […] Lire la suite

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif »  : […] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut être qualifié d’inégalitaire, en ce sens que les deux chambres n’ont pas les mêmes prérogatives : les pouvoirs du Bundes […] Lire la suite

AMENDEMENT

  • Écrit par 
  • Charles EISENMANN, 
  • Daniel GAXIE
  •  • 1 211 mots

Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est utilisée que dans des circonstances déterminées : il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une […] Lire la suite

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite

ASQUITH HERBERT HENRY, 1er comte d'Oxford et Asquith (1852-1928)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 883 mots
  •  • 1 média

Homme d'État anglais, Premier ministre du Royaume-Uni de 1908 à 1916. Né dans une famille de manufacturiers du Lancashire, l'un des plus brillants étudiants jamais connus à Balliol College (Oxford), Asquith commença en 1876 une carrière d'avocat londonien. Très tôt attiré par le combat politique, séduit par le libéralisme de Gladstone, il entre au Parlement en 1886, s'y distingue rapidement au poi […] Lire la suite

BAHREÏN

  • Écrit par 
  • André BOURGEY, 
  • Laurence LOUËR
  •  • 4 870 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une expérience parlementaire écourtée »  : […] La découverte du pétrole en 1932 marque le début de la transformation de l'économie mais aussi des pratiques politiques. C'est au sein de l'industrie pétrolière que se développent les premiers mouvements de contestation organisés. En liaison avec la notabilité marchande sunnite et chiite, les ouvriers de la Bahrain Petroleum Company se mobilisent à la fois pour améliorer leurs conditions de trava […] Lire la suite

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 307 mots
  •  • 2 médias

Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la Chambre des communes et la Chambre des lo […] Lire la suite

BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par 
  • Denise BERNOT, 
  • Pierre-Arnaud CHOUVY, 
  • Renaud EGRETEAU, 
  • Bernard Philippe GROSLIER, 
  • Jean PERRIN
  •  • 29 127 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La transition par le haut : Constitution, élections et dissolution de la junte  »  : […] Nonobstant ce contexte social troublé, la junte choisit de poursuivre sa feuille de route transitionnelle vers une « démocratie disciplinée ». Une nouvelle Constitution fut adoptée par voie référendaire le 10 mai 2008, une semaine après le passage de Nargis. Reprenant les conclusions des travaux de la Convention nationale, achevée en 2007, cette Constitution codifiait le paysage institutionnel «  […] Lire la suite

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suite

CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

  • Écrit par 
  • Samuel FEREY
  •  • 1 115 mots

Dans le chapitre « Une analyse économique de la politique »  : […] En développant l'analogie entre comportements politiques et comportements économiques, l'école des choix publics a orienté ses recherches dans trois directions. La première a trait au processus de décision démocratique. Si un électeur rationnel peut classer, selon ses préférences, les propositions politiques, il votera pour celle qu'il préfère. Cependant, à la différence des choix effectués sur […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15-29 avril 2021 Russie. Intensification de la répression du mouvement d'Alexeï Navalny.

Parlement. Interné depuis février dans un camp à régime sévère, Alexeï Navalny, dont l’état de santé se dégrade, a entamé une grève de la faim fin mars pour exiger d’être soigné. Le 21, Vladimir Poutine annonce dans son discours que « les provocateurs qui menacent notre sécurité le regretteront ». Dans le même temps, des dizaines de milliers de personnes […] Lire la suite

1er-29 avril 2021 France. Annonce d'un déconfinement par étapes.

Parlement, le vote consultatif qui suit le discours du Premier ministre Jean Castex sur la situation sanitaire. Elle dénonce un débat organisé alors que les décisions ont déjà été prises et annoncées. Le 6, au premier jour de la reprise de l’enseignement à distance, la saturation des serveurs perturbe la « continuité pédagogique ». Le 13, le gouvernement […] Lire la suite

29 avril 2021 Union européenne. Critique de l'agence Frontex.

Parlement européen rejette symboliquement l’approbation du budget 2019 de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes. Il exprime ainsi son « inquiétude » face aux accusations « graves et répétées » de violation des droits fondamentaux formulées contre l’agence, relatives à des refoulements illégaux de migrants en Grèce, en  […] Lire la suite

6-26 avril 2021 Turquie – Union européenne. Rencontre entre les dirigeants européens et le président Recep Tayyip Erdogan.

Parlement européen, sur la réception au palais présidentiel d’Ankara, le 6, au cours de laquelle elle a été reléguée sur un canapé, à l’écart des deux fauteuils dans lesquels étaient installés Recep Tayyip Erdogan et Charles Michel. « C’est arrivé parce que je suis une femme », affirme-t-elle, contredisant les arguments d’ordre diplomatique avancés […] Lire la suite

22-23 avril 2021 États-Unis. Sommet sur le climat.

Parlement de l’Union européenne s’étaient entendus sur un objectif de réduction de 55 % des émissions de GES d’ici à 2030, par rapport à 1990. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Émile BLAMONT, « PARLEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/parlement/