PARADIS FISCAUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

La notion de paradis fiscal, journalistique plutôt que scientifique, n’est pas facile à définir. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires considérés comme des paradis fiscaux à un titre ou à un autre comporte ses particularités. Certains peuvent offrir des services destinés avant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. Les uns garantissent principalement le secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent de créer des banques plus ou moins fictives, des sociétés écrans ou des structures (comme les fiducies ou trusts) permettant d’abriter des activités ou des capitaux échappant à tout contrôle. Ces législations ont toutes cependant un point commun : elles permettent de dissimuler des capitaux ainsi que l'identité de leurs détenteurs et de les soustraire aux obligations fiscales et douanières des autres États, et même à leurs enquêtes policières ou judiciaires.

L'OCDE a retenu quatre critères permettant d’identifier un paradis fiscal : (i) des impôts inexistants ou insignifiants (sans qu’il soit précisé au-dessous de quel montant un impôt doit être considéré comme « insignifiant ») ; (ii) une absence de transparence sur le régime fiscal ; (iii) une législation empêchant l'échange d'informations avec les autres États ; (iv) une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.

C'est en fonction de ces principaux caractères qu'à partir de l'année 2000, des organismes internationaux ont commencé à établir des listes pour tenter d'identifier les territoires devant être considérés comme des paradis fiscaux favorisant l’évasion fiscale et le blanchiment.


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages





Écrit par :

Classification


Autres références

«  PARADIS FISCAUX  » est également traité dans :

CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale

  • Écrit par 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 704 mots

Dans le chapitre « Les « trous noirs » : les marchés de gré à gré et les paradis fiscaux »  : […] Un des obstacles majeurs à la régulation de la finance globale vient de ce que la plus grande partie des transactions financières internationales sont opaques et échappent ainsi à toute forme de contrôle. Deux rouages centraux de la finance globale sont à l’origine de ce « grand trou noir » de la régulation financière internationale : les marchés de gré à gré et les paradis fiscaux. Les marchés de […] Lire la suite

DROGUE

  • Écrit par 
  • Alain EHRENBERG, 
  • Olivier JUILLIARD, 
  • Alain LABROUSSE
  • , Universalis
  •  • 12 110 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les limites de la lutte antiblanchiment »  : […] Dix huit ans après la création du Gafi, il est légitime de s'interroger sur le bilan de la lutte antiblanchiment. Damien Callamand, expert du Fopac (Fonds provenant d'activités criminelles), cellule antiblanchiment d'Interpol, a déclaré au cours d'un séminaire qui s'est tenu en 1997 à Genève que, si l'on saisissait environ 10 p. 100 des drogues en circulation, on ne confisquait guère que 1 p. 100 […] Lire la suite

ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par 
  • Philippe BARTHÉLÉMY
  •  • 7 256 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les paradis fiscaux et le blanchiment d'argent »  : […] La mondialisation va de pair avec l'effacement des frontières et l'incapacité des États à réguler les transactions internationales. La gouvernance n'étant plus assurée par des institutions ayant un pouvoir coercitif, place est désormais libre à l'apparition de produits dérivés dont la complexité est propice au blanchiment des capitaux issus des trafics réalisés à une échelle planétaire : produits […] Lire la suite

ÎLES

  • Écrit par 
  • Guy LASSERRE
  • , Universalis
  •  • 5 314 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « L'évolution économique des îles »  : […] Primitivement vouées à l' agriculture vivrière et à la pêche, les îles ont diversifié leur économie depuis la colonisation. L'Océanie offre encore d'excellents exemples d'agriculture traditionnelle reposant sur les rhizomes, les racines et tubercules , et sur le cocotier . Mais les puissances coloniales accaparèrent des terres – et souvent les meilleures – pour développer les cultures d'exportatio […] Lire la suite

RAINIER III DE MONACO (1923-2005)

  • Écrit par 
  • Bruno DIVE
  •  • 691 mots

Fils de la princesse héréditaire Charlotte et du prince Pierre de Polignac, Louis Henri Maxence Bertrand Grimaldi est né en 1923 à Monaco. Il effectue sa scolarité en Grande-Bretagne, en Suisse puis en France (à la faculté de Montpellier puis à l'École des sciences politiques à Paris). En 1944, sa mère renonce au trône, tandis que le prince héritier s'engage comme volontaire au titre « étranger » […] Lire la suite

RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Julien VERCUEIL
  •  • 5 350 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La réaffirmation de l’État dans l’économie russe »  : […] Dans ce contexte de rééquilibrage de l’économie, l’État russe de Vladimir Poutine entreprend de reconquérir certains secteurs industriels stratégiques. L’alourdissement de la fiscalité sur le secteur énergétique lui donne un levier pour la reprise en main du secteur : en 2003, sous prétexte d’arriérés fiscaux, il intente un procès à Ioukos, entreprise pétrolière à capitaux privés, la troisième du […] Lire la suite

SAINT-KITTS-ET-NEVIS ou SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

  • Écrit par 
  • Gladstone E. M. MILLS, 
  • Janet D. MOMSEN
  • , Universalis
  •  • 1 499 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre «  Géographie »  : […] De forme ovale, l'île de Saint-Kitts mesure 37 kilomètres de longueur sur 8 kilomètres de largeur, soit une superficie totale de 176 kilomètres carrés. La chaîne volcanique qui se dresse au centre de l'île s'allonge au sud-est en formant une crête semi-circulaire qui surplombe la plaine côtière. Point culminant de l'île, à 1 156 mètres, le mont Liamuiga (anc. mont Misery) abrite un lac dans son c […] Lire la suite

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

  • Écrit par 
  • David Lawrence NIDDRIE, 
  • Richard TOLSON
  • , Universalis
  •  • 1 743 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre «  Géographie  »  : […] Des montagnes volcaniques densément boisées s'étendent du nord au sud de Saint-Vincent. De nombreux cours d'eau rapides, non navigables, y prennent naissance. Les deux plus hauts pics se trouvent dans le nord, au volcan de la Soufrière (1 234 mètres et 1 178 mètres), dont les éruptions ont dévasté l'île en 1812 et en 1902. Cette dernière éruption, qui a enseveli la moitié nord de l'île, a coïncid […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

12 mars 2019 • Union européenne • Révision de la liste noire des paradis fiscaux.

Les ministres des Finances des Vingt-Huit valident la nouvelle liste noire des paradis fiscaux dressée par la Commission. Cette liste avait été rendue publique pour la première fois en décembre 2017. Les territoires américains des Samoa, de Guam et des îles Vierges, ainsi que Trinité-et-Tobago [...] Lire la suite

4 mars 2019 • Russie • Révélation du scandale du « lavomatic Troika ».

privée Troika Dialog – rachetée en 2012 par Sberbank, première banque nationale. Le réseau de blanchiment comprenait plusieurs banques nordiques, dont la lituanienne Ukio, et soixante-quinze sociétés enregistrées dans les paradis fiscaux.  [...] Lire la suite

23 janvier 2018 • Union européenne • Réduction de la « liste noire » des paradis fiscaux.

Les ministres de Finances des Vingt-huit réduisent la « liste noire » des pays « non-coopératifs » en matière fiscale publiée – pour la première fois – par le Conseil européen en décembre 2017. Huit des dix-sept pays concernés en sortent pour rejoindre la « liste grise » : la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Grenade, Macao, la Mongolie, le Panamá et la Tunisie. [...] Lire la suite

5 décembre 2017 • Union européenne • Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux.

Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive. Il s’agit de Bahreïn, la Barb [...] Lire la suite

6 novembre 2017 • Révélation des « Paradise Papers ».

particuliers par l’entremise des paradis fiscaux. Le manque à gagner annuel de ces opérations pour les administrations fiscales du monde entier est estimé à 350 milliards d’euros. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents – baptisés « Paradise Papers » – confiés en 2016 au quotidien allemand  [...] Lire la suite

6-8 novembre 2017 • Canada • Mise en cause de personnalités par les « Paradise Papers ».

Le 6, les « Paradise Papers » publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation révèlent les liens entretenus avec divers paradis fiscaux par Stephen Bronfman, grand argentier du Parti libéral et proche du Premier ministre Justin Trudeau, par l’ancien sénateur Leo Kolber [...] Lire la suite

30-31 octobre 2017 • États-Unis • Premières inculpations dans le dossier russe.

2016, et son associé Richard Gates ont été mis en accusation le 27 pour le blanchiment, à travers des paradis fiscaux, de millions de dollars gagnés au service de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch entre 2006 et 2015 – faits antérieurs à leur collaboration avec le futur président [...] Lire la suite

19 février 2017 • Équateur • Premier tour de l’élection présidentielle.

. 100 des suffrages et 15 députés. Le 19 également, 55,1 p. 100 des électeurs approuvent par référendum l’interdiction pour tous les élus et les fonctionnaires de posséder des avoirs dans les paradis fiscaux. Le taux de participation est de 81,6 p. 100. Cette initiative, qui fait suite notamment à la publication des « Panama Papers » en avril 2016, est sans précédent dans le monde.  [...] Lire la suite

7-11 janvier 2017 • Islande • Mise en cause du nouveau Premier ministre.

la somme qui échappe à l’État du fait du recours aux paradis fiscaux par les plus riches contribuables du pays. L’opposition pense que son contenu aurait pu influencer le vote aux élections législatives d’octobre 2016. Le 11, Bjarni Benediktsson, chef du Parti de l’indépendance (conservateur) vainqueur des législatives, prend ses fonctions de Premier ministre.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON, « PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/