PARADIS FISCAUX

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Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et bancaire ?

Définir un paradis fiscal et bancaire n'est pas chose aisée, bien que l'expression soit devenue commune. L'appellation elle-même est plus journalistique que scientifique. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires figurant sous cette rubrique à un titre ou à un autre comporte ses particularités. Certains peuvent offrir des services destinés avant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. Les uns garantissent principalement le secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent de créer des banques plus ou moins fictives, des sociétés ou des structures (comme les fiducies ou trusts) permettant de loger des activités ou des capitaux échappant à tout contrôle. Ces législations ont toutes cependant un point commun : elles permettent de dissimuler des capitaux ainsi que l'identité de leurs détenteurs et de les soustraire aux obligations fiscales et douanières des autres États, et même à leurs enquêtes policières ou judiciaires.

C'est en fonction de ces principaux caractères qu'à partir de l'année 2000 des organismes internationaux ont commencé à établir des listes pour tenter d'identifier les territoires qui doivent être considérés comme des paradis fiscaux bancaires ou favorisant le blanchiment. Selon des optiques différentes, trois organismes internationaux sont intervenus sur cette question : l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi ou F.A.T.F., Financial Action Task Force) et le Forum de stabilité financière (F.S.F.). Créé par les États membres du G7 en 1989, le Gafi a publié dès avril 1990 un rapport contenant quarante recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Le F.S.F. a été créé par le G7 le 20 février 1999 pour renforcer la surveillance et la coordination des différents organismes du secteur financier. Il est composé de représentants d [...]


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Pour citer l’article

Jean de MAILLARD, « PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/