PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES

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La monnaie électronique

La monnaie électronique correspond à une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique (carte prépayée, ordinateur, porte-monnaie électronique, etc.) émise contre la remise de fonds, et pouvant être utilisée à des fins d’opération de paiement (voir l’article L315-1 du Code monétaire et financier pour une définition légale en France). La valeur monétaire disponible est définie en référence à une monnaie ayant cours légal (comme l’euro, le dollar ou la livre sterling). Le contrat entre l’émetteur et le détenteur de monnaie électronique prévoit généralement les modalités de son remboursement (délai et conditions), le détenteur pouvant choisir in fine de convertir sa monnaie électronique en billets de banque ou d’effectuer une opération de virement permettant de transférer les unités de monnaie électronique sur son compte de dépôts.

En Europe, il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de banque pour proposer aux consommateurs des unités de monnaie électronique. En effet, la seconde directive sur la monnaie électronique (D.M.E. 2) prévoit que ces prestations pourront être proposées par des établissements émetteurs de monnaie électronique (E.M.E.) agréés par le superviseur. Les établissements ayant obtenu le statut d’établissement de monnaie électronique (E.M.E.) peuvent émettre de la monnaie électronique et fournir l’intégralité des services de paiement, tandis que les établissements prestataires de paiement (P.S.P.) ne sont pas autorisés à émettre de la monnaie électronique, ce qui introduit une hiérarchie entre les différents statuts prévus par la réglementation. En contrepartie, les E.M.E. sont soumis à des exigences prudentielles plus élevées en matière de fonds propres, le capital minimum exigé étant beaucoup plus important que pour les P.S.P. La directive prévoit également des contraintes prudentielles allégées pour les établissements de petite taille. Il est à noter qu’un flou juridique subsiste sur la véritable nature de la monnaie électronique, bien que, n’étant pas acceptée de façon [...]

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Écrit par :

  • : professeure d'économie à la faculté des sciences économiques et sociales de Lille

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Pour citer l’article

Marianne VERDIER, « PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 mars 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/paiement-et-monnaie-electroniques/