PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES

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Les moyens de paiement électroniques interbancaires

Les banques possèdent un avantage concurrentiel pour fournir des moyens de paiement électroniques par rapport aux autres opérateurs, du fait de leur rôle privilégié dans le circuit d’émission de la monnaie fiduciaire et de leur expertise en matière de gestion des risques financiers (risque opérationnel, risque de liquidité, risque de contrepartie). Les principaux moyens de paiement électroniques (cartes bancaires, virements, prélèvements, paiement par mobile) sont ainsi proposés par les banques dans le cadre de réseaux ou de systèmes « interbancaires ». Ces moyens de paiement ne remettent pas en cause le rôle des banques dans les opérations de paiement. Ils permettent de transférer de la monnaie scripturale ayant cours légal d’un compte de dépôt à un autre. La logique de ces dispositifs de paiement est celle de la monnaie scripturale qui désigne les soldes créditeurs des agents non financiers, disponibles à vue et donc immédiatement transférables. Cette forme de monnaie est traditionnellement utilisable par chèque, virement et carte bancaire. L’intermédiaire doit pouvoir à tout moment assurer la conversion du dépôt en monnaie fiduciaire (liquidité). Le risque d’illiquidité désigne la probabilité qu’un intermédiaire soit dans l’incapacité de convertir la monnaie scripturale de ses déposants en monnaie fiduciaire lorsque ces derniers en font la demande. La présence d’un risque d’illiquidité nécessite la mise en place de règles de supervision des activités des acteurs proposant des services de paiement (les règles prudentielles).

Les banques ont construit des réseaux de paiement électroniques interbancaires dont l’architecture est compatible avec les règles prudentielles auxquelles elles sont assujetties. En effet, les banques sont soumises à des contraintes de plus en plus strictes (en matière de solvabilité, de gestion du risque de liquidité, de diversification des risques, etc.) en raison de leur fonction de gestion des comptes de dépôts et de leur rôle névralgique dans les systèmes financiers des économies de marché. Dans la plupart des économies des pays développés, les dépôts bancaires bénéficient de l’assurance des dépôts, fonds de garantie permettant l’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire. Dans ce contexte, la sécurisation des transactions de paiement fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques mis en place par les acteurs du secteur bancaire pour répondre aux exigences des autorités de régulation.

Selon la définition proposée par le Comité de Bâle (1998), les réseaux de paiement interbancaires sont dits « fermés » parce que leurs membres ont défini des règles communes d’adhésion au système et de gestion des risques relatifs aux transactions. Les acteurs financiers doivent les respecter pour se raccorder au réseau. Cette harmonisation répond principalement à un objectif d’efficacité et de sécurité. En proposant des services de qualité harmonisée (en matière de sécurité ou de délai d’exécution des transactions), les banques peuvent s’assurer du développement de la confiance de leurs clients dans les moyens de paiement électroniques, essentielle à la réalisation d’échanges monétaires.

L’importance des normes relatives aux transactions est renforcée par le jeu des effets de réseau. Ces normes permettent aux membres des systèmes de paiement interbancaires de bénéficier d’externalités positives. En effet, les investissements entrepris par l’un des membres du système bénéficient à l’ensemble de ses participants. Ainsi, lorsqu’une banque augmente la qualité des services de paiement proposés à ses consommateurs, les autres banques bénéficient d’une hausse de l’acceptation de la part de leurs clients-marchands grâce aux « effets de réseau croisés ». A contrario, l’absence de normes serait susceptible de générer des externalités négatives entre participants : un incident dû à une insuffisance d’investissements de la part de l’un des membres du système pourrait entraîner des conséquences négatives pour un autre membre, qu’il s’agisse d’une réduction du volume de transactions effectuées ou d’une atteinte portée au niveau général de sécurité.

Depuis le début des années 2000, l’apparition de nouveaux acteurs dans la chaîne de valeur des services de paiement a rendu nécessaire l’adaptation du cadre réglementaire initial relatif à la fourniture de ces services. En effet, l’insertion des paiements dans des réseaux de communication électroniques complique considérablement leur sécurisation, car les banques ne sont plus maîtresses des risques de fraude ou de défaillance pouvant survenir à chaque étape d’une transaction. Elles deviennent dépendantes de la compétence, de la prudence et de la probité d’opérateurs qu’elles ne contrôlent pas et qui ne sont pas toujours soumis à des contraintes prudentielles : entreprises de télécommunication, serveurs d’information, experts en codage, fournisseurs de logiciels spécialisés, vendeurs de systèmes de compensation privés, etc.

Selon le cadre réglementaire en vigueur actuellement en Europe exposé dans la directive sur les services de paiement (directive 2007/64/CE), il est désormais possible de fournir des services s’insérant dans la chaîne de valeur des paiements interbancaires sans pour autant disposer du statut de banque. Ainsi, de nouveaux acteurs non bancaires proposent différents services liés aux moyens de paiement électroniques sécurisés par les banques (produits d’accès au compte, acquisition de transactions, etc.). Selon la nature des opérations réalisées avec les consommateurs et leur niveau de risque potentiel pour le système bancaire, ces nouveaux opérateurs peuvent être soumis à des contraintes prudentielles. Ainsi, la directive sur les services de paiement stipule qu’il est possible de réaliser des prestations de services de paiement sans avoir le statut d’établissement de crédit, à condition d’obtenir un agrément spécifique d’établissement prestataire de services de paiement (P.S.P.). Le statut de P.S.P. impose à ces nouveaux acteurs de détenir un capital minimal et de mettre en place des procédures de gestion des risques.

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Écrit par :

  • : professeure d'économie à la faculté des sciences économiques et sociales de Lille

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Pour citer l’article

Marianne VERDIER, « PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/paiement-et-monnaie-electroniques/