PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Articles

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  Premier grand texte en la matière, le Pacte international sur les droits civils et politiques adopté par l'O.N.U. en 1966 et entré en vigueur dix ans plus tard stipule dans son article 27 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...pour parvenir à un accord, mais l'Assemblée générale a finalement adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1966. Ces pactes, qui sont entrés en vigueur en 1976, sont connus de façon collective,...