PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Au niveau des Nations unies »  : […] Premier grand texte en la matière, le Pacte international sur les droits civils et politiques adopté par l'O.N.U. en 1966 et entré en vigueur dix ans plus tard stipule dans son article 27 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/#i_85522

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Droits de l'homme »  : […] Contrairement à la Société des Nations, l'O.N.U. a fait figurer dans sa Charte le principe du respect des droits de l'homme, affirmant le respect des droits de l'homme ainsi que d'autres libertés fondamentales pour tous les êtres humains, indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur langue ou de leur religion. Selon la Charte, l'Assemblée générale a la responsabilité de lancer des enquêtes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_85522