PACS (Pacte civil de solidarité)

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « L'aptitude à adopter »  : […] L'aptitude à adopter pose des problèmes de plusieurs natures : traditionnellement, les législations définissaient des conditions générales pour pouvoir adopter, mais elles sont aujourd'hui plus exigeantes et vérifient généralement l'aptitude concrète des candidats à recueillir et à éduquer un enfant. Selon le droit français en vigueur, l'adoption peut être prononcée au profit de deux époux mariés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_97452

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Le pacte civil de solidarité »  : […] Le Pacs a été introduit en droit français (C. civ., art. 515-1 et s.) par une loi du 15 novembre 1999 après des débats houleux. À l'époque, la doctrine était très partagée sur l'opportunité de créer pour le couple, à côté du mariage, un autre statut, ainsi que sur le périmètre qu'il conviendrait de lui donner. Certains considéraient qu'il suffirait d'aménagements ponctuels pour répondre aux diffi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_97452

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact, mais qui est un phénomène sociologique se traduisant par une division matérielle et volontaire de l'h […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_97452

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_97452

FAMILLE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Abel JEANNIÈRE, 
  • François de SINGLY
  •  • 9 788 mots

Dans le chapitre « Le flou de la vie privée »  : […] Depuis le milieu des années 1960, les familles en Europe ont connu des changements importants qui peuvent être énoncés sous forme de liste : moins de mariages, plus de divorces, plus de concubinage, plus de familles recomposées, plus de familles monoparentales, moins de familles nombreuses, plus de naissances hors mariage, plus de travail salarié des femmes. L'impression qui ressort de ces constat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-evolution-contemporaine/#i_97452

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « Les difficultés contemporaines de l'adoption »  : […] Elles sont assez nombreuses. Sans prétendre à l'exhaustivité, on relèvera celles qui paraissent les plus graves : la question du secret des origines et la question du « droit à l'enfant » revendiqué par certains couples non mariés. Le secret des origines est une question complexe qui n'est pas uniquement liée à l'adoption. L'abandon des enfants est une vieille réalité sociale ; ses causes, qui son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_97452

FRANCE - L'année politique 1999

  • Écrit par 
  • Bruno DIVE
  •  • 3 065 mots

Dans le chapitre « L'implosion du Front national »  : […] La crise violente qui a secoué le Front national (F.N.) à la fin de 1998 se conclut par la scission du mouvement au début de l'année suivante . Bruno Mégret et ses plus proches lieutenants, tel Jean-Yves Le Gallou, mais aussi des responsables qui comme Serge Martinez passaient jusqu'alors pour lepénistes, sont exclus. Se considérant néanmoins comme seuls vrais dépositaires de la marque F.N., dont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-1999/#i_97452

HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par 
  • Frédéric MARTEL
  •  • 9 204 mots

Dans le chapitre « Batailles pour une reconnaissance juridique »  : […] Cette banalisation du fait homosexuel s'est trouvée d'abord perturbée, et finalement confirmée, par le débat sur un nouveau projet de loi qui visait à donner un statut aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels : le Pacs (pace civil de solidarité). Affrontement politique majeur – 120 heures de débats au Parlement en témoignent en 1998-1999 –, la proposition de loi divisa initialement le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/homosexualite/#i_97452

SIDA (syndrome immuno-déficitaire acquis)

  • Écrit par 
  • François BRICAIRE, 
  • Patrice PINELL, 
  • Yves SOUTEYRAND
  •  • 9 685 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Nouveau regard sur les sexualités »  : […] L'alliance médecins-État-mouvement associatif se constitue sur le refus d'un certain nombre de mesures de santé publique utilisées dans la lutte contre les épidémies (dépistage obligatoire, isolement des malades, mesures de police sanitaire), mais jugées stigmatisantes par les associations et inefficaces par les médecins. Renonçant à utiliser les instruments médico-juridiques traditionnels de l'hy […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sida/#i_97452