O.N.G. (organisations non gouvernementales)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Éléments de définition et régime juridique

C'est le sens des définitions juridiques qui ont été données par l'Institut de droit international – lui-même une O.N.G. savante fondée en 1873 – lors de travaux menés sur la base d'un rapport de Nicolas Politis pour élaborer un « projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales ». Le texte adopté en 1923 soulignait « l'intérêt général de la Communauté internationale de favoriser le développement des associations internationales sans but lucratif ». En 1950, sur un rapport de Suzanne Bastid, le même Institut devait revenir sur « les conditions d'attribution d'un statut international à des associations d'initiative privée », en donnant cette définition : « Les associations internationales [...] sont des groupements de personnes ou de collectivités, librement créés par l'initiative privée, qui exercent sans esprit de lucre, une activité internationale d'intérêt général, en dehors de toute préoccupation d'ordre exclusivement national ».

La Convention européenne (no 124) sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales a été adoptée le 24 avril 1986 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Selon son article premier, cette Convention « s'applique aux associations, fondations et autres institutions privées (ci-après dénommées O.N.G.) qui remplissent les conditions suivantes :

a) avoir un but non lucratif d'utilité internationale ;

b) avoir été créées par un acte relevant du droit interne d'un État contractant ;

c) exercer une activité effective dans au moins deux États ;

d) avoir leur siège statutaire sur le territoire d'un État contractant et leur siège réel dans cet État ou dans un autre État contractant ».

En dehors de dispositions spécifiques visant le caractère régional du Conseil de l'Europe et la vocation de la convention à ne régir que les relations entre États parties – au nombre de onze en 2008, dont la France, le Royaume-Uni, la Suisse, la Bel [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages





Écrit par :

Classification


Autres références

«  O.N.G. (organisations non gouvernementales)  » est également traité dans :

ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABOUAT
  •  • 687 mots

Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés. 22 août 1864 Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. 11 mars 1865 Création de la Croix-Rouge française. 1867 La première Conférence internationale de la Croix-Rouge a […] Lire la suite

ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Pierre GARRIGUE
  • , Universalis
  •  • 7 272 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'humanitaire dans la guerre froide »  : […] Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, deux événements de nature très différente ouvrent une nouvelle phase dans l'histoire du mouvement humanitaire. Le premier est l'adoption, le 10 décembre 1948, par les Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'acte de 1948, s'il s'inspire des précédents des révolutions française et américaine, représente dans la vie internation […] Lire la suite

AFGHANISTAN

  • Écrit par 
  • Daniel BALLAND, 
  • Gilles DORRONSORO, 
  • Mir Mohammad Sediq FARHANG, 
  • Pierre GENTELLE, 
  • Sayed Qassem RESHTIA, 
  • Olivier ROY, 
  • Francine TISSOT
  • , Universalis
  •  • 34 325 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Le retour de l'insurrection »  : […] Après leur défaite en 2001, les Talibans se regroupent au Pakistan et parviennent à développer une insurrection dont le développement rapide s'explique par la conjonction de différents facteurs. D’abord, l'incurie et la corruption du gouvernement afghan offrent une image de corruption et de passivité aux Afghans. Au niveau du district, ce dernier est largement absent, ce qui laisse souvent les po […] Lire la suite

ALTERMONDIALISME

  • Écrit par 
  • Christophe AGUITON, 
  • Isabelle SOMMIER
  •  • 5 467 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les victimes de la mondialisation »  : […] La convergence la plus naturelle ne serait-ce que pour des raisons symboliques, s'est réalisée avec les mouvements qui représentent les premières victimes de la mondialisation : mouvements de chômeurs et de paysans pauvres. Ces derniers se sont regroupés, au milieu des années 1990, dans Via Campesina, où l'on trouve, aux côtés de syndicats du Nord comme la Confédération paysanne, l'Assemblée des […] Lire la suite

AMNESTY INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 788 mots

Créé en 1961, à l'inspiration de Peter Benenson, avocat britannique, Amnesty International est une organisation internationale non gouvernementale. Cette organisation, dont le siège est à Londres, œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des « raisons de conscience », hommes ou femmes auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse ou politique valent de se […] Lire la suite

ASSISTANCE TECHNIQUE

  • Écrit par 
  • Gérard DESTANNE DE BERNIS
  •  • 7 541 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Naissance et évolution »  : […] L'expression d'assistance technique est née à la fin des années trente pour désigner l'aide accordée par les États-Unis aux pays de l'Amérique latine. Déjà, avant la création de l'O.N.U., l'Organisation des Nations unies pour le secours et le relèvement fournissait une véritable assistance technique aux pays dévastés. À peine la guerre achevée, les États-Unis et l'U.R.S.S. instauraient des progra […] Lire la suite

BANGLADESH

  • Écrit par 
  • Alice BAILLAT
  •  • 8 386 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Une « success story » du développement ? »  : […] Les progrès économiques et sociaux de ces dernières décennies amènent la Banque mondiale à parler d’une success story du développement. Selon les Nations unies, la majorité des Objectifs du millénaire pour le développement seront atteints en 2015 : 98 p. 100 des enfants ont accès à l’école primaire depuis 2001 et les inégalités d’accès entre filles et garçons, tant au niveau du primaire que du s […] Lire la suite

BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  •  • 788 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le rôle du comité permanent »  : […] Le comité permanent, organe directeur de cette convention, est constitué par les représentants des parties. Il veille à ce que les dispositions de la Convention suivent l’évolution des besoins de la vie sauvage. Il est notamment compétent pour faire des recommandations aux États et amender les annexes à la Convention, où sont énumérées les espèces protégées. Avec l’aide des organisations non gouv […] Lire la suite

C.I.O. (Comité international olympique)

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 10 239 mots

Dans le chapitre « Histoire d'une institution incontournable »  : […] Le C.I.O. naît donc le 23 juin 1894 à la Sorbonne à Paris. Il compte alors treize membres : Pierre de Coubertin et Ernest Callot (France), Dimitrios Vikelas (Grèce), lord Ampthill et Charles Herbert (Grande-Bretagne), William Milligan Sloane (États-Unis), José Benjamín Zubiaur (Argentine), Leonard Albert Cuff (Nouvelle-Zélande), Jirí Guth (Bohême), Ferenc Kemény (Hongrie), Viktor Balck (Suède), Al […] Lire la suite

CROIX-ROUGE

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 560 mots
  •  • 3 médias

Organisation internationale à but humanitaire, qui a été créée pour venir en aide aux victimes des combats en temps de guerre, mais qui s'est efforcée d'étendre son action à la prévention et au soulagement de toutes les formes de détresse. La Croix-Rouge, dont le nom complet est Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a pour origine l'initiative du Suisse Jean Henri Dunant […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'action générale des Nations unies »  : […] Selon l'article 55 c de la charte, l'organisation, avec le concours des États membres, doit « favoriser » le respect universel et effectif des droits de l'homme. C'est surtout à travers l'action de la commission des droits de l'homme que les Nations unies ont tenté de réaliser leur mission de promotion et de protection des droits de l'homme. La commission, créée par le Conseil économique et socia […] Lire la suite

ÉVANGÉLISME ET ÉGLISES ÉVANGÉLIQUES

  • Écrit par 
  • Sébastien FATH
  •  • 3 778 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Marché musical, O.N.G., megachurches »  : […] L’évangélisme, dont le succès s’appuie sur une expérience religieuse émotionnelle placée sous le signe de la foi en Jésus-Christ, ne se réduit cependant pas à une machine à convertir. Il a des effets sociaux, anthropologiques, culturels qui dépassent le cadre de l’adhésion à son message. La musique gospel en est un bon exemple. Depuis que les « fils de la Réforme » ont popularisé le chant choral, […] Lire la suite

FONDATION DE LA CROIX-ROUGE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABOUAT
  •  • 279 mots

Homme d'affaires genevois, Henry Dunant est témoin du carnage de Solferino le 24 juin 1859, bataille marquée par des pertes humaines considérables, effet direct du perfectionnement des armements et de l'augmentation continue des effectifs. Choqué par l'indigence des services sanitaires des armées, il participe activement aux soins bénévoles improvisés donnés aux blessés. Dans son livre largement […] Lire la suite

F.M.I. (Fonds monétaire international)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Olivier MARTY
  •  • 3 808 mots
  •  • 1 média

Comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) a été créé à l’occasion des accords de Bretton Woods, conclus en juillet 1944, par quarante-quatre États en guerre contre les puissances de l'Axe (Allemagne, Italie, Japon). Sentant s'approcher la fin de la Seconde Guerre mondiale, ces États voulurent mettre en place une institution à même de coordonner les politiques monétaires, de […] Lire la suite

GREENPEACE

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 272 mots
  •  • 1 média

Organisation non gouvernementale internationale, fondée en 1971 à Vancouver, au Canada. Greenpeace développe ses activités sur deux plans, pour elle très liés : la protection de l'environnement à l'échelle globale et le militantisme à l'encontre du nucléaire. Pour l'environnement, Greenpeace se mobilise sur la protection des forêts équatoriales et tropicales humides, contre la pollution atmosphéri […] Lire la suite

INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

  • Écrit par 
  • Armand MATTELART
  •  • 8 081 mots

Dans le chapitre « L'ubiquité des enjeux et des acteurs »  : […] Les technologies de l'information et de la communication investissent tous les interstices de la société. Jour après jour ne cesse de se manifester cette omniprésence attestant à la fois la globalité des enjeux et leurs spécificités, qu'ils soient politiques, économiques, scientifiques ou militaires, qu'ils soient locaux, nationaux ou transnationaux. Preuve de la transversalité du numérique, la di […] Lire la suite

INGÉRENCE DROIT D'

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 1 480 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La mutation par le libre accès aux victimes »  : […] L'opinion internationale, de plus en plus sensibilisée, à partir de 1968 (guerre du Biafra) par certaines organisations non gouvernementales, va favoriser le changement du droit. Ce qu'on appelle désormais le « sans-frontiérisme » est porteur d'un projet visant tout d'abord à rendre accessible toute partie de territoire national au nom de l'obligation de secourir des victimes . L'Assemblée génér […] Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

L'un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs . Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années et s'élève, en 1993, à plus de 250 (contre 190 États environ), mais leur importance est extrêmement variable et toutes n'on […] Lire la suite

McTAGGART DAVID FRASER (1932-2001)

  • Écrit par 
  • Katia KANAS
  •  • 977 mots

David McTaggart est né le 23 juin 1932 à Vancouver, en Colombie-Britannique. Ses parents étaient des immigrés d'origine écossaise. Mis à part l'éthique du travail et la forte croyance en la non-violence de sa famille, rien ne pouvait laisser présager du destin de cet aventurier qui aimait avant tout les femmes, fumer et boire, parfois beaucoup. Il quitte l'école à l'âge de dix-sept ans. À vingt et […] Lire la suite

Les derniers événements

12 mai 2020 • Afghanistan • Attaque meurtrière d’un hôpital.

Un commando attaque l’hôpital Dasht-e-Barchi, à Kaboul, ciblant la maternité tenue par l’ONG Médecins sans frontières. L’assaut fait entre vingt et trente morts, parmi lesquels des mères, des nourrissons et du personnel soignant. Les soupçons se portent sur l’organisation État islamique (EI [...] Lire la suite

1er-19 avril 2020 • Algérie • Intensification de la répression de l’opposition.

de la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen, qui avait été arrêté en septembre 2019, est condamné à huit mois de prison pour recel de matériel et fourniture à des médias étrangers d’images des manifestations du Hirak. Le 6, l’universitaire Abdelwahab Fersaoui, président de l’ONG Rassemblement actions [...] Lire la suite

26 mars 2020 • Irak - France • Libération d’otages français en Irak.

Les trois Français Antoine Brochon, Julien Dittmar et Alexandre Goodarzy, et l’Irakien Tariq Mattoka, membres de l’ONG française SOS Chrétiens d’Orient, sont libérés. Leur enlèvement à Bagdad en janvier avait été attribué à une milice chiite pro-iranienne, dans le contexte de l’assassinat [...] Lire la suite

9 mars 2020 • Belgique - Arabie Saoudite • Annulation de licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite.

Le Conseil d’État, saisi par plusieurs ONG de défense des droits humains, annule dix-sept licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite accordées en décembre 2019 par le gouvernement wallon aux entreprises FN Herstal, CMI et Mecar. Il estime qu’il existe un « risque que les armes soient utilisées à des fins non désirées dans le cadre de la guerre au Yémen ».  [...] Lire la suite

11-19 février 2020 • Maroc • Dénonciation d’une « campagne de répression » de l’opposition.

Le 11, l’ONG de défense des droits humains Amnesty International publie un communiqué dénonçant « une campagne de répression » des opposants poursuivis « pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression ». Elle dénombre la condamnation « à des peines sévères », depuis novembre [...] Lire la suite

3-7 janvier 2020 • France • Mort d’un livreur interpellé par la police.

« manifestation asphyxique » avec « fracture du larynx ». Le 7, le parquet de Paris ordonne l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide involontaire. Contestée par plusieurs ONG de défense des droits humains, la technique de contention par « placage ventral », qui a été appliquée au livreur, est interdite en Belgique, en Suisse et dans certaines villes américaines comme New York et Los Angeles.  [...] Lire la suite

26-31 décembre 2019 • Maroc • Arrestation d’un journaliste.

le juge de « bourreau ». Le 28, plusieurs centaines de personnes manifestent à Rabat contre l’arrestation d’Omar Radi, dont plusieurs ONG réclament la libération. Le 31, Omar Radi est remis en liberté dans l’attente de son procès.  [...] Lire la suite

9-15 octobre 2019 • Russie • Classement de l’ONG d’Alexeï Navalny comme « agent de l’étranger ».

Le 9, le ministère de la Justice classe l’ONG anticorruption de l’opposant Alexeï Navalny comme « agent de l’étranger », jugeant que celle-ci bénéficie de financements étrangers. Ce statut permet de la placer sous surveillance accrue. En août, les fonds de l’ONG ont été bloqués dans le cadre d’une [...] Lire la suite

14 septembre 2019 • Italie • Autorisation du débarquement de migrants à Lampedusa.

Rompant avec la politique de son prédécesseur, le nouveau gouvernement de Giuseppe Conte autorise le débarquement sur l’île de Lampedusa de quatre-vingt-deux migrants secourus par l’Ocean Viking, le navire humanitaire des ONG Médecins du monde et SOS Méditerranée. Ceux-ci doivent être répartis dans cinq pays européens.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Emmanuel DECAUX, « O.N.G. (organisations non gouvernementales) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-non-gouvernementales/