O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

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Renforcement des contrôles et règlement des différends

La tâche de l'Organe de règlement des différends

Un mémorandum d'accord figurant à l'annexe 2 de l'Acte final sur l'OMC prévoit une procédure détaillée et rapide pour le règlement des différends pouvant surgir entre les partenaires commerciaux. Cette tâche est confiée à l'Organe de règlement des différends (ORD). L'approche de l'OMC pour le règlement des différends privilégie les principes de transparence, d'efficacité, de rapidité et, dans la mesure du possible, de consensus dans les décisions adoptées par les organes de règlement des litiges. Par principe, la période d'examen d'une requête par un groupe spécial ne doit pas dépasser neuf mois et, en cas d'appel, douze mois.

Le recours devant un groupe spécial

Le règlement des différends prévu par l'OMC joue un rôle fondamental pour faciliter le commerce multilatéral dans un esprit de concertation entre les gouvernements engagés dans des disputes commerciales. D'ailleurs, les membres de l'OMC s'engagent à ne pas adopter unilatéralement des sanctions économiques contre ce qu'ils percevraient comme une violation des règles du commerce international et à toujours recourir, en cas de litige, à l'ORD. Des règles de procédure détaillées et des délais précis régissent son intervention. L'Organe possède le droit de rédiger des rapports, de former des groupes spéciaux d'experts, d'examiner les appels présentés par les membres, de surveiller l'application des décisions adoptées et, éventuellement, d'autoriser l'État lésé qui n'aura pas obtenu réparation à prendre des mesures de rétorsion (suspension de concessions commerciales ou d'autres obligations).

La première étape consiste à mener des consultations entre les pays concernés par le différend. Toutefois, si ces dernières n'aboutissent pas, les parties peuvent, si elles le désirent, porter l'affaire devant le directeur général de l'OMC, qui offre alors ses bons offices pour essayer de trouver une solution au différend. D'ailleurs, les médiations peuvent être entreprises à tout moment au cours de la procédure de règlement [...]


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OMC (Organisation mondiale du commerce)

OMC (Organisation mondiale du commerce)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.

Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.
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Manifestation antimondialiste

Manifestation antimondialiste
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Écrit par :

  • : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
  • : professeur à l'université Notre-Dame-de-Louaizé, Liban, président de l'École nationale d'administration-Liban

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Autres références

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NAISSANCE DE L'O.M.C.

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AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

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Dans le chapitre «  Le niveau international influençant la législation alimentaire »  : […] Jusqu' à la création de l'O.M.C., en 1994, le commerce mondial a été régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou G.A.T.T. (1948) dont l'ambition s'est limitée à une régulation portant sur les tarifs douaniers. Concernant l'alimentation, il convient de signaler la création, en 1962, par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S) et l'Organisation des Nations unies pour l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_19980

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Dans le chapitre «  Une société en pleine mutation »  : […] Au départ, les recettes pétrolières servent surtout à consolider l'allégeance des tribus du royaume au moyen de subventions directes à leurs chefs ou d'un emploi offert à leurs membres. Ce système a eu l'effet voulu, celui de préserver les structures sociales traditionnelles, de telle sorte que le royaume affirmait encore en 1985 que 40 p. 100 des citoyens actifs demeuraient employés dans l'agricu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arabie-saoudite/#i_19980

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Dans le chapitre « Géopolitique et positionnement mondial »  : […] Pour tenir son rang de puissance régionale, l'Australie porte un nouveau regard sur ses voisins et sur le monde. Sa diplomatie est active, notamment pour réclamer l'ouverture des marchés agricoles (groupe de Cairns), elle est encouragée par un puissant lobby qui lutte contre les subventions agricoles européennes ou américaines. Même si elle incarne les périls de la mondialisation, la création d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/australie/#i_19980

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COMMERCE INTERNATIONAL - Division internationale du travail

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COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

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COTON

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Dans le chapitre « La réorientation des flux d’échanges du coton »  : […] Du xix e  siècle à la Seconde Guerre mondiale, les pays européens furent les premiers pays importateurs de coton. Depuis lors, les importations de fibres de coton sont principalement le fait de pays asiatiques à bas coût de main-d'œuvre. Les sept premiers importateurs mondiaux, tous asiatiques (Chine, Bangladesh, Turquie, Indonésie, Thaïlande, Vietnam, Pakistan), réalisent désormais les trois qua […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/coton/#i_19980

DUMPING

  • Écrit par 
  • Théodose COUTSOUMARIS
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Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump  : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurrent sur le marché, etc. Il existe aussi des formes indirect […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dumping/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
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En termes de croissance, l’année 2018 semble une simple réplique de l’année précédente : la croissance mondiale du produit intérieur brut (PIB) reste à 3,7 p. 100, celle des pays avancés se maintient à 2,4 p. 100 et celle des pays en voie de développement et émergents (ou « pays du Sud »), à 4,7 p. 100. Pourtant, un certain nombre de changements affectent l’économie mondiale, qui pourraient faire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2018-croissance-restrictions-commerciales-et-argent-plus-cher/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2005 : un rebond confirmé malgé tout

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 256 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un développement inégalement réparti  »  : […] Le continent africain est à nouveau resté en retrait par rapport à l'embellie mondiale. L'Afrique du Nord a connu une croissance relativement dynamique, l'Algérie ayant notamment bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Mais la zone a pâti de la concurrence chinoise. La croissance de l'Afrique subsaharienne a, semble-t-il, été à son plus haut depuis des années, avec 5,3 p. 100 selon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2005-un-rebond-confirme-malge-tout/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2003 : une économie mondiale dans la tourmente

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 2 956 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les pays émergents ont fortement pâti du SRAS en début d'année »  : […] À l'image de nombreux pays industrialisés, le monde émergent a connu un creux d'activité en début d'année 2003 . L'Asie du Sud-Est a pâti au printemps de l'épidémie de SRAS, cause d'une détérioration de la confiance des agents et d'une baisse des recettes issues du tourisme. Dans beaucoup de pays de la zone, l'activité s'est contractée au printemps. Par ailleurs, le maintien de la forte demande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2003-une-economie-mondiale-dans-la-tourmente/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2001 : état de choc

  • Écrit par 
  • Jacques ADDA
  •  • 2 774 mots
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Dans le chapitre « Le marasme du commerce mondial et la résilience du système financier »  : […] Le retournement simultané de la conjoncture dans les trois grands pôles de l'économie mondiale a eu un effet fortement dépressif sur le commerce mondial, dont la croissance a été pratiquement nulle en 2001. Les prix des produits de base ont repris leur tendance baissière dès le début de l'année, pénalisant de nombreuses économies en développement, notamment en Afrique. La baisse s'accentuait aprè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2001-etat-de-choc/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1999 : la fin des turbulences ?

  • Écrit par 
  • Jacques ADDA
  •  • 3 423 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le cycle du millénaire différé »  : […] Entamée dans un contexte d'incertitude financière, l'année s'est achevée sur une note de discordance concernant l'avenir des relations commerciales internationales. Les négociations en vue d'un nouveau cycle de libéralisation des échanges internationaux qui se sont ouvertes à Seattle en décembre 1999 sous l'égide de l'O.M.C. se sont achevées sur un échec retentissant. Aux désaccords ouverts oppos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1999-la-fin-des-turbulences/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1997 : la crise asiatique

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 706 mots

Dans le chapitre « Une reprise toujours aléatoire au Japon »  : […] Les difficultés économiques du Japon, dues aux contraintes budgétaires, ont été aggravées vers la fin de l'année par le climat d'inquiétude provoqué par la crise en Asie. L'O.C.D.E. a estimé la croissance de son P.I.B. en 1997 à 0,5 p. 100, la plus faible depuis 1994, contre 3,5 p. 100 en 1996. Le dynamisme du secteur exportateur n'a pas suffi à compenser un fort ralentissement de la consommation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1997-la-crise-asiatique/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 6 737 mots

Dans le chapitre « Le cycle de l'Uruguay »  : […] Cette logique était implicite dans les objectifs du cycle de l'Uruguay, une négociation lancée en septembre 1986 à Punta del Este et qui a fini par aboutir le 15 décembre 1993 à Genève, siège du G.A.T.T. Après de multiples rebondissements et une âpre confrontation finale entre les États-Unis et la Communauté européenne, la conclusion des négociations a permis de renforcer le système des échanges […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1993-une-nouvelle-annee-de-purgatoire/#i_19980

FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par 
  • Romain JULLIARD, 
  • Pierre PFEFFER, 
  • Jean-Marc PONS, 
  • Dominique RICHARD, 
  • Alain ZECCHINI
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Dans le chapitre « Le secteur réglementé »  : […] Au niveau interne, l'État est le tuteur des activités commerciales. Au niveau international, et pour les espèces communes, le commerce s'exerce dans le cadre des réglementations de l'O.M.C. (Organisation mondiale du commerce), auxquelles peuvent s'ajouter celles d'organisations inter-étatiques, de traités ou d'accords particuliers entre les États. Le commerce international des espèces menacées es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faune-sauvage/#i_19980

GEORGE SUSAN (1934- )

  • Écrit par 
  • Marie-Paule NOUGARET
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C'est à Seattle, ville opulente du nord-ouest des États-Unis, siège des firmes Boeing et Microsoft, que le Tiers Monde, en 1999, a relevé la tête : ses délégués ont refusé de signer la déclaration sur mesure de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) pour avoir vu les étudiants et syndicats américains, écologistes, artistes et petits paysans du monde, tous unis dans la rue, dans Seattle bloqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/susan-george/#i_19980

INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

  • Écrit par 
  • Armand MATTELART
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Dans le chapitre « L'ubiquité des enjeux et des acteurs »  : […] Les technologies de l'information et de la communication investissent tous les interstices de la société. Jour après jour ne cesse de se manifester cette omniprésence attestant à la fois la globalité des enjeux et leurs spécificités, qu'ils soient politiques, économiques, scientifiques ou militaires, qu'ils soient locaux, nationaux ou transnationaux. Preuve de la transversalité du numérique, la di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/information-l-utopie-informationnelle-en-question/#i_19980

INTERNATIONALISATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Francis DEMIER
  •  • 553 mots

1947 Signature des accords du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de libéraliser les échanges commerciaux. 1948 Application du plan Marshall et création de l'O.E.C.E. (Organisation européenne de coopération économique). 1957 Signature des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomiq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation-des-echanges-commerciaux-reperes-chronologiques/#i_19980

LAMY PASCAL (1947- )

  • Écrit par 
  • Antoine SCHWARTZ
  •  • 1 201 mots
  •  • 1 média

Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la haute fonction publique. Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC), puis de l'Institut d'étud […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pascal-lamy/#i_19980

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
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La protection des médicaments les plus récents par le système des brevets a jadis assuré la prospérité des grandes firmes pharmaceutiques, nourrissant la recherche et la mise au point de nouvelles molécules thérapeutiques. Cependant, ce système s'est accompagné de grandes inégalités d'accès aux médicaments (cf.  médicaments -L'accès aux médicaments), la plus grande partie de l'humanité ne pouvant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/#i_19980

MONDIALISATION - Histoire de la mondialisation

  • Écrit par 
  • Bertrand BLANCHETON, 
  • Universalis
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Dans le chapitre « La défiance envers les grandes institutions »  : […] Au plan commercial comme au plan financier, la mondialisation a pris à revers les institutions censées l'organiser. L'O.M.C., comme le G.A.T.T. dont elle a pris le relais à partir de 1995, ont davantage été perçues comme les fers de lance d'une libéralisation toujours plus intense que comme des instances en charge d'imposer des règles et rendre la mondialisation des échanges plus équitable. Les in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-histoire-de-la-mondialisation/#i_19980

MONDIALISATION - Pour une régulation économique internationale

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Dans le chapitre « Des vulnérabilités très lourdes »  : […] Les dysfonctionnements sont nombreux et impossibles à surmonter sans changement profond dans les relations internationales. On peut distinguer les échecs au développement, les points de friction entre les pays dans les relations commerciales, les désaccords sur les biens publics globaux, l'instabilité de la finance, la formation d'un cycle économique mondial accentuant les fluctuations macroéconom […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-pour-une-regulation-economique-internationale/#i_19980

MONDIALISATION - Le point de vue internationaliste

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  • Daniel BENSAÏD
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Dans le chapitre « Un nouveau partage du monde »  : […] Mais les modalités de la mondialisation impériale contemporaine ne sont pas mécaniquement dictées par les logiques économiques et les conditions technologiques. Elles répondent aussi à la nouvelle donne politique consécutive à la chute du Mur de Berlin, à la réunification allemande, à la désintégration de l'Union soviétique et de son glacis. L'équilibre mondial bipolaire négocié à Yalta et à Pot […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-le-point-de-vue-internationaliste/#i_19980

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD
  •  • 4 471 mots
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Dans le chapitre « Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires »  : […] La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiques sont encouragées par les États eux-mêmes. Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a condamné les États-Unis le 30 août 2002 pour leur système légal de foreign sales corpo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/#i_19980

SUCRE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 7 241 mots
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Dans le chapitre « Sucre européen et mondialisation »  : […] En Europe, dans le cadre de la première PAC (politique agricole commune), une organisation du marché du sucre a été mise en place en 1968, puis reconduite de façon régulière tous les cinq ans. Elle a instauré un soutien des prix du sucre et de la betterave à sucre fondé sur un système de quotas qui aura fonctionné pendant près de cinquante ans, puisqu’il est officiellement appelé à disparaître le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sucre/#i_19980

TAÏWAN [T'AI-WAN] (FORMOSE)

  • Écrit par 
  • Philippe CHEVALÉRIAS, 
  • Évelyne COHEN, 
  • Jean DELVERT, 
  • François GODEMENT, 
  • Adrien GOMBEAUD, 
  • Frank MUYARD, 
  • Angel PINO, 
  • Pierre SIGWALT, 
  • Charles TESSON
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Dans le chapitre « Le défi chinois »  : […] Les années 2000 marquent l'entrée dans l'Organisation mondiale du commerce de la République populaire de Chine (en 2001) et de Taïwan (en 2002), dans un contexte de libéralisation accrue des échanges entre les deux rives. Tandis que le président Chen Shui-bian permet en 2002 aux entrepreneurs de l'île d'investir directement sur le continent, son successeur Ma Ying-jeou ouvre en 2008 des liaisons […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taiwan-t-ai-wan/#i_19980

UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

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Dans le chapitre « Les mesures concernant les Organisations communes de marché (OCM) »  : […] Dans le domaine de la gestion des marchés, il s’agit pour l'essentiel d’une nouvelle baisse des prix de soutien européens. L'encadrement de la production laitière, fondé sur le système des quotas laitiers, est finalement prolongé, après de vifs débats, jusqu'en 2014. Une nouvelle baisse du prix d'intervention de la viande bovine (20 p. 100 en trois étapes) est prévue, compensée (à hauteur de 85 p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/#i_19980

ZHU RONGJI (1928- )

  • Écrit par 
  • Universalis
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Premier ministre de la République populaire de Chine de 1998 à 2003. Né le 23 octobre 1928 à Changsha, dans la province du Hunan (Chine), Zhu Rongji adhère au Parti communiste chinois en 1949. Après avoir obtenu son diplôme de génie électrique à l'université de Beijing (Pékin) en 1951, il commence à travailler comme chef adjoint de division pour la Commission nationale de planification. Bien qu'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zhu-rongji/#i_19980

Voir aussi

Pour citer l’article

Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI, « O.M.C. (Organisation mondiale du commerce) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/