O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

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Née le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui avait été signé en 1947. Sa création, à l'issue d'un cycle de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une législation appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du GATT). La création de l'Organe de règlement des différends (ORD), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 164 pays membres signataires au 29 juillet 2016 (l’Afghanistan est le dernier pays à être admis) : il donne aux pays en développement la possibilité de se retourner contre les pays riches. C'est la grande nouveauté par rapport au GATT : les pays membres s'engagent à ne pas agir unilatéralement en cas de conflit commercial, mais à recourir au système de règlement multilatéral. Si un contentieux survient, ils disposent de 60 jours pour trouver un terrain d'entente « compatible avec les règles de l'OMC ». À ce terme, si les négociations échouent, l'affaire est portée devant l'OMC : le plaignant demande la création d'une commission d'arbitrage qui établit un rapport dans un délai de six mois maximum. Dans les deux mois suivants, soit le rapport est adopté par l'ORD, soit il est rejeté à l'unanimité, soit il fait l'objet d'un appel. Auquel cas, l'organe d'appel doit rendre son avis dans un délai de deux mois et demi.

OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dessin : OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dessin

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,... 

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Création et cycles de négociation

Du GATT à l'OMC

De 1947 à 1994, la principale activité du GATT aura été d'organiser les négociations commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial. Huit cycles (rounds) se sont succédé, dont les six premiers (Genève, Annecy, Torquay, [...]


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OMC (Organisation mondiale du commerce)

OMC (Organisation mondiale du commerce)
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Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.

Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.
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Manifestation antimondialiste

Manifestation antimondialiste
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  • : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
  • : professeur à l'université Notre-Dame-de-Louaizé, Liban, président de l'École nationale d'administration-Liban

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Pour citer l’article

Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI, « O.M.C. (Organisation mondiale du commerce) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/