O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

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OMC (Organisation mondiale du commerce)

OMC (Organisation mondiale du commerce)
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Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.

Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.
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Manifestation antimondialiste

Manifestation antimondialiste
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Née le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui avait été signé en 1947. Sa création, à l'issue d'un cycle de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une législation appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du GATT). La création de l'Organe de règlement des différends (ORD), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 164 pays membres signataires au 29 juillet 2016 (l’Afghanistan est le dernier pays à être admis) : il donne aux pays en développement la possibilité de se retourner contre les pays riches. C'est la grande nouveauté par rapport au GATT : les pays membres s'engagent à ne pas agir unilatéralement en cas de conflit commercial, mais à recourir au système de règlement multilatéral. Si un contentieux survient, ils disposent de 60 jours pour trouver un terrain d'entente « compatible avec les règles de l'OMC ». À ce terme, si les négociations échouent, l'affaire est portée devant l'OMC : le plaignant demande la création d'une commission d'arbitrage qui établit un rapport dans un délai de six mois maximum. Dans les deux mois suivants, soit le rapport est adopté par l'ORD, soit il est rejeté à l'unanimité, soit il fait l'objet d'un appel. Auquel cas, l'organe d'appel doit rendre son avis dans un délai de deux mois et demi.

OMC (Organisation mondiale du commerce)

OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dessin

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,... 

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Création et cycles de négociation

Du GATT à l'OMC

De 1947 à 1994, la principale activité du GATT aura été d'organiser les négociations commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial. Huit cycles (rounds) se sont succédé, dont les six premiers (Genève, Annecy, Torquay, [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université Notre-Dame-de-Louaizé, Liban, président de l'École nationale d'administration-Liban
  • : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe

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Autres références

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NAISSANCE DE L'O.M.C.

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AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

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ALIMENTATION (Aliments) - Législation

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Dans le chapitre «  Le niveau international influençant la législation alimentaire »  : […] Jusqu' à la création de l'O.M.C., en 1994, le commerce mondial a été régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou G.A.T.T. (1948) dont l'ambition s'est limitée à une régulation portant sur les tarifs douaniers. Concernant l'alimentation, il convient de signaler la création, en 1962, par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S) et l'Organisation des Nations unies pour l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_19980

ALTERMONDIALISME

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ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par 
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COMMERCE INTERNATIONAL - Division internationale du travail

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Dans le chapitre « Une nouvelle D.I.T.  »  : […] Progressivement, les pays en développement ont donc ouvert – et spécialisé – leur économie, aidés en cela, au cours des dernières décennies, par les injonctions des plans d'ajustement structurel du F.M.I., par la libéralisation des échanges au sein du G.A.T.T. puis de l'O.M.C. (pour ceux qui y ont adhéré), par le système de préférences généralisées instauré grâce aux efforts de l'O.N.U. (il ga […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-division-internationale-du-travail/#i_19980

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

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Dans le chapitre « Multilatéralisme et interventionnisme »  : […] Dans la période qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale, des formes nouvelles de coopération commerciale sont mises sur pied, fondées sur le multilatéralisme, dans le cadre du G.A.T.T. (1947-1995) puis de l'O.M.C. Tout en gardant une grande autonomie dans la détermination de leurs politiques du commerce extérieur, les pays adhérents acceptent de procéder périodiquement, dans le cadre des né […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_19980

COTON

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  • Jean-Paul CHARVET
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DUMPING

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  • Théodose COUTSOUMARIS
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Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump  : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurrent sur le marché, etc. Il existe aus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dumping/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 4 037 mots
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En termes de croissance, l’année 2018 semble une simple réplique de l’année précédente : la croissance mondiale du produit intérieur brut (PIB) reste à 3,7 p. 100, celle des pays avancés se maintient à 2,4 p. 100 et celle des pays en voie de développement et émergents (ou « pays du Sud »), à 4,7 p. 100. Pourtant, un certain nombre de changements affectent l’économie mondiale, qui pourraient faire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2018-croissance-restrictions-commerciales-et-argent-plus-cher/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2005 : un rebond confirmé malgé tout

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 256 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un développement inégalement réparti  »  : […] Le continent africain est à nouveau resté en retrait par rapport à l'embellie mondiale. L'Afrique du Nord a connu une croissance relativement dynamique, l'Algérie ayant notamment bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Mais la zone a pâti de la concurrence chinoise. La croissance de l'Afrique subsaharienne a, semble-t-il, été à son plus haut depuis des années, avec 5,3 p. 100 selon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2005-un-rebond-confirme-malge-tout/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2003 : une économie mondiale dans la tourmente

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 2 956 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les pays émergents ont fortement pâti du SRAS en début d'année »  : […] À l'image de nombreux pays industrialisés, le monde émergent a connu un creux d'activité en début d'année 2003 . L'Asie du Sud-Est a pâti au printemps de l'épidémie de SRAS, cause d'une détérioration de la confiance des agents et d'une baisse des recettes issues du tourisme. Dans beaucoup de pays de la zone, l'activité s'est contractée au printemps. Par ailleurs, le maintien de la forte demande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2003-une-economie-mondiale-dans-la-tourmente/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 2001 : état de choc

  • Écrit par 
  • Jacques ADDA
  •  • 2 774 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le marasme du commerce mondial et la résilience du système financier »  : […] Le retournement simultané de la conjoncture dans les trois grands pôles de l'économie mondiale a eu un effet fortement dépressif sur le commerce mondial, dont la croissance a été pratiquement nulle en 2001. Les prix des produits de base ont repris leur tendance baissière dès le début de l'année, pénalisant de nombreuses économies en développement, notamment en Afrique. La baisse s'accentuait aprè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2001-etat-de-choc/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1999 : la fin des turbulences ?

  • Écrit par 
  • Jacques ADDA
  •  • 3 423 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le cycle du millénaire différé »  : […] Entamée dans un contexte d'incertitude financière, l'année s'est achevée sur une note de discordance concernant l'avenir des relations commerciales internationales. Les négociations en vue d'un nouveau cycle de libéralisation des échanges internationaux qui se sont ouvertes à Seattle en décembre 1999 sous l'égide de l'O.M.C. se sont achevées sur un échec retentissant. Aux désaccords ouverts oppos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1999-la-fin-des-turbulences/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1997 : la crise asiatique

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 706 mots

Dans le chapitre « Une reprise toujours aléatoire au Japon »  : […] Les difficultés économiques du Japon, dues aux contraintes budgétaires, ont été aggravées vers la fin de l'année par le climat d'inquiétude provoqué par la crise en Asie. L'O.C.D.E. a estimé la croissance de son P.I.B. en 1997 à 0,5 p. 100, la plus faible depuis 1994, contre 3,5 p. 100 en 1996. Le dynamisme du secteur exportateur n'a pas suffi à compenser un fort ralentissement de la consommation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1997-la-crise-asiatique/#i_19980

ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 6 737 mots

Dans le chapitre « Le cycle de l'Uruguay »  : […] Cette logique était implicite dans les objectifs du cycle de l'Uruguay, une négociation lancée en septembre 1986 à Punta del Este et qui a fini par aboutir le 15 décembre 1993 à Genève, siège du G.A.T.T. Après de multiples rebondissements et une âpre confrontation finale entre les États-Unis et la Communauté européenne, la conclusion des négociations a permis de renforcer le système des échanges […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1993-une-nouvelle-annee-de-purgatoire/#i_19980

FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par 
  • Romain JULLIARD, 
  • Pierre PFEFFER, 
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  • Dominique RICHARD, 
  • Alain ZECCHINI
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Dans le chapitre « Le secteur réglementé »  : […] Au niveau interne, l'État est le tuteur des activités commerciales. Au niveau international, et pour les espèces communes, le commerce s'exerce dans le cadre des réglementations de l'O.M.C. (Organisation mondiale du commerce), auxquelles peuvent s'ajouter celles d'organisations inter-étatiques, de traités ou d'accords particuliers entre les États. Le commerce international des espèces menacées es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faune-sauvage/#i_19980

GEORGE SUSAN (1934- )

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  • Marie-Paule NOUGARET
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C'est à Seattle, ville opulente du nord-ouest des États-Unis, siège des firmes Boeing et Microsoft, que le Tiers Monde, en 1999, a relevé la tête : ses délégués ont refusé de signer la déclaration sur mesure de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) pour avoir vu les étudiants et syndicats américains, écologistes, artistes et petits paysans du monde, tous unis dans la rue, dans Seattle bloqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/susan-george/#i_19980

INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

  • Écrit par 
  • Armand MATTELART
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Dans le chapitre « L'ubiquité des enjeux et des acteurs »  : […] Les technologies de l'information et de la communication investissent tous les interstices de la société. Jour après jour ne cesse de se manifester cette omniprésence attestant à la fois la globalité des enjeux et leurs spécificités, qu'ils soient politiques, économiques, scientifiques ou militaires, qu'ils soient locaux, nationaux ou transnationaux. Preuve de la transversalité du numérique, la di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/information-l-utopie-informationnelle-en-question/#i_19980

INTERNATIONALISATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Francis DEMIER
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1947 Signature des accords du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de libéraliser les échanges commerciaux. 1948 Application du plan Marshall et création de l'O.E.C.E. (Organisation européenne de coopération économique). 1957 Signature des traités de Rome instituant la Communau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation-des-echanges-commerciaux-reperes-chronologiques/#i_19980

LAMY PASCAL (1947- )

  • Écrit par 
  • Antoine SCHWARTZ
  •  • 1 201 mots
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Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la haute fonction publique. Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC), puis de l'Institut d'étud […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pascal-lamy/#i_19980

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
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La protection des médicaments les plus récents par le système des brevets a jadis assuré la prospérité des grandes firmes pharmaceutiques, nourrissant la recherche et la mise au point de nouvelles molécules thérapeutiques. Cependant, ce système s'est accompagné de grandes inégalités d'accès aux médicaments (cf.  médicaments -L'accès aux médicaments), la plus grande partie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/#i_19980

MONDIALISATION - Histoire de la mondialisation

  • Écrit par 
  • Bertrand BLANCHETON, 
  • Universalis
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Dans le chapitre « La défiance envers les grandes institutions »  : […] Au plan commercial comme au plan financier, la mondialisation a pris à revers les institutions censées l'organiser. L'O.M.C., comme le G.A.T.T. dont elle a pris le relais à partir de 1995, ont davantage été perçues comme les fers de lance d'une libéralisation toujours plus intense que comme des instances en charge d'imposer des règles et rendre la mondialisation des échanges plus équitable. Les in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-histoire-de-la-mondialisation/#i_19980

MONDIALISATION - Pour une régulation économique internationale

  • Écrit par 
  • Michel AGLIETTA
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Dans le chapitre « Des vulnérabilités très lourdes »  : […] Les dysfonctionnements sont nombreux et impossibles à surmonter sans changement profond dans les relations internationales. On peut distinguer les échecs au développement, les points de friction entre les pays dans les relations commerciales, les désaccords sur les biens publics globaux, l'instabilité de la finance, la formation d'un cycle économique mondial accentuant les fluctuations macroéconom […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-pour-une-regulation-economique-internationale/#i_19980

MONDIALISATION - Le point de vue internationaliste

  • Écrit par 
  • Daniel BENSAÏD
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Dans le chapitre « Un nouveau partage du monde »  : […] Mais les modalités de la mondialisation impériale contemporaine ne sont pas mécaniquement dictées par les logiques économiques et les conditions technologiques. Elles répondent aussi à la nouvelle donne politique consécutive à la chute du Mur de Berlin, à la réunification allemande, à la désintégration de l'Union soviétique et de son glacis. L'équilibre mondial bipolaire négocié à Yalta et à Pot […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mondialisation-le-point-de-vue-internationaliste/#i_19980

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD
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Dans le chapitre « Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires »  : […] La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiques sont encouragées par les États eux-mêmes. Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a condamné les États-Unis le 30 août 2002 pour leur système légal de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/#i_19980

SUCRE

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  • Jean-Paul CHARVET
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Dans le chapitre « Sucre européen et mondialisation »  : […] En Europe, dans le cadre de la première PAC (politique agricole commune), une organisation du marché du sucre a été mise en place en 1968, puis reconduite de façon régulière tous les cinq ans. Elle a instauré un soutien des prix du sucre et de la betterave à sucre fondé sur un système de quotas qui aura fonctionné pendant près de cinquante ans, puisqu’il est officiellement appelé à disparaître le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sucre/#i_19980

TAÏWAN [T'AI-WAN] (FORMOSE)

  • Écrit par 
  • Philippe CHEVALÉRIAS, 
  • Évelyne COHEN, 
  • Jean DELVERT, 
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  • Frank MUYARD, 
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  • Pierre SIGWALT, 
  • Charles TESSON
  • , Universalis
  •  • 19 329 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Le défi chinois »  : […] Les années 2000 marquent l'entrée dans l'Organisation mondiale du commerce de la République populaire de Chine (en 2001) et de Taïwan (en 2002), dans un contexte de libéralisation accrue des échanges entre les deux rives. Tandis que le président Chen Shui-bian permet en 2002 aux entrepreneurs de l'île d'investir directement sur le continent, son successeur Ma Ying-jeou ouvre en 2008 des liaisons […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taiwan-t-ai-wan/#i_19980

UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

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  • Jean-Paul CHARVET
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Dans le chapitre « Les mesures concernant les Organisations communes de marché (OCM) »  : […] Dans le domaine de la gestion des marchés, il s’agit pour l'essentiel d’une nouvelle baisse des prix de soutien européens. L'encadrement de la production laitière, fondé sur le système des quotas laitiers, est finalement prolongé, après de vifs débats, jusqu'en 2014. Une nouvelle baisse du prix d'intervention de la viande bovine (20 p. 100 en trois étapes) est prévue, compensée (à hauteur de 85 p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/#i_19980

ZHU RONGJI (1928- )

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Premier ministre de la République populaire de Chine de 1998 à 2003. Né le 23 octobre 1928 à Changsha, dans la province du Hunan (Chine), Zhu Rongji adhère au Parti communiste chinois en 1949. Après avoir obtenu son diplôme de génie électrique à l'université de Beijing (Pékin) en 1951, il commence à travailler comme chef adjoint de division pour la Commission nationale de planification. Bien qu'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zhu-rongji/#i_19980

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Pour citer l’article

Georges LABAKI, Marie-France BAUD-BABIC, « O.M.C. (Organisation mondiale du commerce) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/