O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

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La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xixe siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886). Le siège des Unions fut fixé à Berne où existaient déjà des institutions du même type pour les postes et les télégraphes. Vu la connexion de leurs domaines d'activité (et pour des raisons d'économie), les secrétariats respectifs des deux Unions furent administrativement unifiés en 1883 et, par la suite, reçurent le nom de « bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle » (B.I.R.P.I.).

Sous la pression d'un Tiers Monde de plus en plus critique à l'égard de l'archaïsme du mécanisme de prise de décision et des structures (essentiellement nationales, c'est-à-dire suisses) des B.I.R.P.I., une conférence de révision convoquée à Stockholm (1967) remania le statut des Unions et, simultanément, donna naissance à l'O.M.P.I. La Convention de Stockholm édifia une construction juridique complexe qui créait une nouvelle organisation superposée aux Unions dont l'autonomie était respectée et la prépondérance nettement établie. L'O.M.P.I. a été ainsi dotée de deux organes pléniers reflétant l'existence de deux groupes différents d'États membres (une Assemblée générale pour les pays appartenant à l'une ou l'autre des Unions ainsi qu'une Conférence pour l'ensemble des États membres et non membres des Unions) et de deux budgets distincts (celui des dépenses relatives aux Unions et celui des dépenses de la Conférence). Le schéma institutionnel inclut également des organes communs aux Unions et à l'O.M.P.I. : un comité de coordination et un secrétariat — successeur direct des B.I.R.P.I. — dirig [...]

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  • : professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

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Pour citer l’article

Victor-Yves GHEBALI, « O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle/