O.M.I. (Organisation maritime internationale)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres organisations internationales qui auraient pu souhaiter prendre une place en matière maritime.

L'O.M.C.I. est née au début de l'été 1948, lors d'une conférence diplomatique réunie à Genève sur décision du Comité économique et social de l'O.N.U., avec pour mandat d'étudier « la création d'une organisation intergouvernementale des transports maritimes ». Mais l'organisation n'a pourtant commencé à agir que dix ans plus tard, le 17 mars 1958, lorsque le traité qui lui donnait naissance est entré en vigueur. Ce retard s'explique par les entraves que les pays scandinaves ont opposées à la mise en place d'une organisation maritime mondiale dont la vocation était en principe très large. En effet, à l'origine, l'O.M.C.I. avait non seulement une compétence dans le domaine technique, mais également une possibilité d'action en matière économique et commerciale. En réalité, l'O.M.C.I. a essentiellement limité son action au secteur de la sécurité maritime et a acquis, pour tout ce qui touche à la sécurité, une autorité telle que ses recommandations sont difficilement éludables par les gouvernements auxquels elle les adresse.

L'O.M.I., dont le siège est à Londres, est composée, comme toutes les institutions spécialisées des Nations unies, d'une Assemblée, d'un Conseil et d'un Secrétariat, mais le travail le plus efficace se fait au sein de comités : le Comité de la sécurité maritime (le plus ancien), le Comité juridique (créé en 1967), le Comité de la protection du milieu marin (créé en 1973), le Comité de la coopération technique, le Comité de la simplification des formalités. Ces comités, eux-mêmes divisés en commissions de travail selon les besoins, préparent les projets de convention internationale qui sont ensuite transmis à une conférence diplomatique et discutés par les représentants gouvernementaux.

Au départ, l'O.M.C.I. était uniquement préoccupée de problèmes techniques, et le Comité de la sécurité maritime était l'unique centre de son action. Ensuite, sous la pression des événements, les tâches de l'O.M.I. se sont diversifiées et le Comité juridique a pris son essor, les accidents de pollution ayant été à l'origine de sa création : après l'accident du Torrey-Canyon, aucun organisme ne semblait compétent pour examiner les suites à donner à cet accident. Les gouvernements français et britannique saisirent l'O.M.C.I. qui, pour répondre à cette demande, créa en juin 1967 le Comité juridique. Depuis cette date, ce dernier a produit un certain nombre de projets de convention qui viennent nourrir l'œuvre de l'O.M.I. Les principales conventions adoptées par l'O.M.I. (parmi une quarantaine de conventions et de protocoles) sont les suivantes :

– en matière de sécurité, la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ratifiée en 1964, puis complétée par des amendements) ; la convention sur la pollution (1954) ; la convention sur les lignes de charge (1966) ; la convention sur les formalités à effectuer dans les ports (1965) ;la convention générale sur la pollution (ratifiée en 1973, puis amendée) ;

– en matière de responsabilité, convention sur la responsabilité civile du propriétaire de navire transportant des hydrocarbures (ratifiée en 1969) ; la convention instituant un fonds international d'indemnisation (1971) ; la convention relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages (1974) ; la convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1996).

De plus en plus, les impératifs de sécurité deviennent contraignants et l'O.M.I. doit agir directement sur la scène internationale.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

  • : conseiller juridique du Comité central des armateurs de France, Paris

Classification

Autres références

«  O.M.I. (Organisation maritime internationale)  » est également traité dans :

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 233 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés »  : […] Les organes intergouvernementaux sont composés de représentants des États membres agissant sur instruction de leur gouvernement. Toute organisation internationale a nécessairement un organe représentant l'ensemble des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la charte des Nations unie […] Lire la suite

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 600 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les premières mesures »  : […] Deux ans après le naufrage du Torrey Canyon était signée la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile en cas de dommages par pollution pétrolière (en anglais, C.L.C. pour International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage). Après l'échouement de l' Amoco Cadiz , en 1978, la France a décidé de modifier la position des routes maritimes passant au large de la B […] Lire la suite

NAVIRES - Navires de commerce

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 9 545 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Pétroliers »  : […] La naissance du navire citerne, au début du xx e  siècle, est la conséquence de celle de l'industrie pétrolière aux États-Unis quelques décennies plus tôt. La demande, de plus en plus grande, de produits pétroliers entraîna un accroissement très rapide de la taille des navires spécialisés dans leur transport, le port en lourd des pétroliers les plus gros dépassant 30 000 tonnes en 1950, 100 000  […] Lire la suite

OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

  • Écrit par 
  • Emmanuel GARLAND
  •  • 3 176 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une réglementation complexe stabilisée »  : […] La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la Convention de Genève sur le plateau continental (tabl. 1 ) . À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine humaine sur le sol marin ne semblait pas devoir poser de problème majeur. En 1973 […] Lire la suite

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 969 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l' Amoco-Cadiz (1978) , l' Exxon-Valdez […] Lire la suite

Pour citer l’article

Françoise ODIER, « O.M.I. (Organisation maritime internationale) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-maritime-internationale/