O.I.T. (Organisation internationale du travail)

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Méthodes d'action

Créée au nom de l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes) internationales du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la politique sociale, l'administration du travail, les relations professionnelles, les conditions de travail, la sécurité sociale, sans oublier la protection de diverses catégories générales ou particulières de travailleurs (femmes, enfants ou adolescents ; travailleurs âgés, étrangers ou migrants ; populations aborigènes ; gens de mer, métayers, personnel infirmier et des plantations...). Le respect des normes internationales du travail est garanti par un système de contrôle contraignant et assez efficace qui fait de l'O.I.T. l'un des organismes les plus avancés des Nations unies. Ce système comprend des procédures régulières (fondées sur l'examen de rapports périodiques fournis par les États, lesquels peuvent, en cas de violation, être inscrits sur une « liste spéciale »), ainsi que des procédures ad hoc fonctionnant sur la base soit de « réclamations » (déposées devant le C.A. contre un État membre par une organisation d'employeurs ou de travailleurs, articles 24 et 25 de la constitution de l’O.I.T.), soit de « plaintes » (formulées contre un État membre par un autre État membre, par le C.A. ou par un délégué quelconque de la C.I.T., articles 26 à 34 de la constitution de l'O.I.T.). En outre, la liberté syndicale fait l'objet d'une procédure spéciale de contrôle depuis l'instauration au sein du C.A. en 1951 d'un Comité de la liberté syndicale chargé d'examiner les plaintes en ce domaine.

Parallèlement à l'ac [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

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Pour citer l’article

Victor-Yves GHEBALI, « O.I.T. (Organisation internationale du travail) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/