O.I.T. (Organisation internationale du travail)

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Objectif et domaines d'action

L'objectif fondamental de l'O.I.T., tel qu'il est formulé par la Constitution et explicité par la Déclaration de Philadelphie qui en fait partie intégrante, repose sur le concept de « justice sociale ». Celui-ci doit être entendu dans son acception la plus large, c'est-à-dire à partir de l'affirmation du droit de tous les êtres humains, sans distinction aucune, de « poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales ». Cette définition formulée dans la Déclaration de Philadelphie englobe la protection des droits de l'homme et met en relief la primauté du social dans toute planification économique. Elle étend le mandat initialement assigné à l'O.I.T., en 1919, de la « tutelle des faibles » à la protection de la condition humaine dans son ensemble. En conséquence, depuis 1945, l'Organisation a déployé ses efforts dans trois directions : les droits de l'homme, la politique de l'emploi et – comme autrefois – les conditions de travail.

D'une certaine manière, toutes les entreprises de l'O.I.T. visent la protection des droits fondamentaux de l'individu dans ses activités laborieuses. Sur le terrain de la liberté syndicale, l'Organisation a à son actif la convention no 87 de 1948, instrument juridique fondamental complété par la convention no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) ainsi que par diverses recommandations adoptées à partir de 1951. La valeur de cet ensemble normatif est renforcée par l'existence d'une procédure spéciale de contrôle (commission d'investigation et de conciliation, comité de la liberté syndicale) dont l'originalité est de jouer même en dehors de toute ratification des conventions nos 87 et 98.

Touchant la non-discrimination, l'intervention de l'O.I.T. a pris la forme d'une action normative doublée de mesures spécifiques contre l'apartheid en Afrique du Sud. En 1958, la convention no 111 réglementa la matière, pour toutes les catégories de travailleurs et par rapport à la politique globale de l'emploi, dans une perspective neuve : ces textes engageaient les États non seulement à éliminer toute discrimination dans l'emploi et la profession, mais surtout à promouvoir l'égalité des chances et de traitement. Quant à la question de l'apartheid, elle s'imposa de manière aiguë à partir de 1961. Elle prit d'emblée une dimension si dramatique qu'elle mit l'O.I.T. au bord de l'éclatement – qui ne fut finalement évité qu'à la suite de l'annonce en 1964 du retrait volontaire de l'Afrique du Sud ainsi que d'un dispositif fondé sur une déclaration solennelle condamnant l'apartheid en tant que « politique raciale dégradante, criminelle et inhumaine » (réactualisée en 1981).

L'abolition du travail forcé ne constituait pas un domaine d'action nouveau pour l'O.I.T., qui avait, dès 1930, adopté une convention (no 29) abordant le problème essentiellement dans l'optique de l'exploitation économique de la main-d'œuvre des pays sous administration coloniale. En 1957, un nouvel instrument (convention no 105) imposa l'abolition du travail forcé en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique, de mobilisation nationale économique, de discipline de travail, de punition pour grève, de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. L'opportunité de telles dispositions fut contestée par divers pays de l'Est et du Tiers Monde qui invoquèrent, selon les cas, les exigences de l'état d'urgence, de la défense nationale, de la planification économique, du caractère rééducatif ou pénal de certaines formes de contrainte au travail, de certaines formules de mobilisation des ressources humaines combinant formation et travail, etc. À la suite de ces difficultés, en 1970, la recommandation no 136 vint poser des critères destinés à empêcher, dans divers cas, les abus ou les violations des normes internationales sur le travail forcé ; sur un plan plus général, elle relia le problème du travail forcé à celui, plus global, des politiques de l'emploi visant à corriger les déséquilibres existant dans l'utilisation de la main-d'œuvre.

Dans le domaine de l'emploi, l'évolution de l'O.I [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

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Pour citer l’article

Victor-Yves GHEBALI, « O.I.T. (Organisation internationale du travail) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-internationale-du-travail/