ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (O.R.D.)

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 532 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le GATT et l'OMC »  : […] Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), accord commercial liant un nombre de plus en plus élevé de pays, a constitué le cadre dans lequel se sont insérées les politiques du commerce extérieur des grandes puissances, de 1947 à 1995. Depuis 1995, il est remplacé par l'OMC, qui comptait, en janvier 2013 157 membres (la Russie ayant été admise en 2012), représentant plus de 95 p. 100 du com […] Lire la suite

NAISSANCE DE L'O.M.C.

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC
  •  • 345 mots

L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1 er  janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante ans plus tôt, avec le même objectif : favoriser le développe […] Lire la suite

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI
  •  • 5 825 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La tâche de l'Organe de règlement des différends »  : […] Un mémorandum d'accord figurant à l'annexe 2 de l'Acte final sur l'OMC prévoit une procédure détaillée et rapide pour le règlement des différends pouvant surgir entre les partenaires commerciaux. Cette tâche est confiée à l'Organe de règlement des différends (ORD). L'approche de l'OMC pour le règlement des différends privilégie les principes de transparence, d'efficacité, de rapidité et, dans la […] Lire la suite