OMBUDSMÄN

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'Europe continentale »  : […] Dans ce premier groupe, l'influence française s'est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, qui a imposé des schémas administratifs qui lui ont souvent survécu, soit, au long du xix e  siècle, par la vertu de l'exemple, lié à l'ancienneté, si relative qu'elle fût. Le droit administratif, en effet, pouvait difficil […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_86147

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Les médiateurs administratifs »  : […] L' ombudsman est le plus ancien des médiateurs administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste. Le modèle est apparu en Suède au début du xix e siècle, et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, l'institution est connue sous son nom suédois, qui désigne une personne agissant pour le compte d'autrui. Mais, depuis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_86147

MAURICE ÎLE

  • Écrit par 
  • Jean BENOIST, 
  • Jean-François DUPON, 
  • Louis FAVOREU
  • , Universalis
  •  • 5 721 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Décolonisation et communalisme »  : […] Le 12 mars 1968, l'île Maurice devenait indépendante à la suite d'un lent processus de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-maurice/#i_86147

MÉDIATEUR

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 768 mots

La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives. Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediateur/#i_86147

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « L'ombudsman »  : […] La Suède est à l'origine de l'institution de l'ombudsman, qui s'est développée dans de nombreux pays pratiquant le régime parlementaire. La fonction de l'ombudsman parlementaire, apparue au xviii e  siècle, a été consacrée par la Constitution de 1809, qui a créé un ombudsman pour fournir au Parlement un moyen de contrôler le respect des lois par l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suede/#i_86147