ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

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Patrimoine et réglementation internationale

Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, comme une propriété nationale conservée par les nations au profit de l'humanité. Dans le cas d'engagements armés, il ne saurait par conséquent être pris, en vertu de cette convention et d'autres plus anciennes, comme le règlement sur la guerre terrestre de La Haye de 1907, comme butin de guerre ou à des fins de « réparations ». En outre, on avait fixé en Europe, dès le xixe siècle, une liste d'interdits relatifs à ce patrimoine. Les biens culturels propriété de l'État et de l'Église ne sauraient être vendus, même en période de crise ou de dépression, pour couvrir des déficits budgétaires. Cette règle a été respectée dans une très large mesure par les gouvernements des États, qui sont dans la plupart des cas directement ou indirectement les autorités de tutelle des musées, des châteaux, des bibliothèques et des archives. Enfin, au moyen de mesures législatives, les États européens ont eu à cœur, dès le xixe siècle, de mettre à l'abri d'une sortie du territoire national les éléments du patrimoine revêtant une « importance nationale » toute particulière.

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Écrit par :

  • : Oberkustos, Museum für Vor- und Frühgeschichte Staatliche Museen zu Berlin, Preussischer Kulturbesitz, Vorsitzender : Museumdorf Düppel e.V., Berlin

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RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par 
  • Krzysztof POMIAN
  •  • 6 768 mots

Dans le chapitre « Les pillages pendant la Seconde Guerre mondiale »  : […] Le dossier des œuvres d'art pillées par les nazis dans les pays qu'ils ont occupés est clos pour l'essentiel, la plupart des œuvres ayant été restituées dans l'immédiat après-guerre. Restent toutefois des familles juives spoliées auxquelles leurs biens n'ont pas été rendus et qui ont dû parfois intenter des procès pour les récupérer. En France, afin de permettre aux éventuels ayants droit de reco […] Lire la suite

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30 novembre - 3 décembre 1998 États-Unis. Conférence internationale sur la spoliation des juifs pendant la guerre

œuvres d'art prises à l'ennemi ne seraient plus considérées comme des « prises de guerre ». La conférence évoque également l'indemnisation du travail forcé imposé aux juifs, le dédommagement des confiscations foncières en Europe de l'Est et le remboursement des polices d'assurance souscrites avant la guerre par des juifs et tombées en déshérence.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Klaus GOLDMANN, « ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/