NOTAIRE

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les professions et la formation juridiques »  : […] Un gros effort a été fourni en matière de formation des personnels judiciaires comme des auxiliaires de justice. Parallèlement le statut de ces personnels s'est progressivement amélioré pour se rapprocher, du moins en partie, de celui dont jouissent leurs homologues occidentaux. Les quelque 3 548 juridictions du pays se sont peu à peu dotées d'un plus grand nombre de juges et de procureurs. Au no […] Lire la suite

DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Robert-Henri BAUTIER
  •  • 5 767 mots

Dans le chapitre « Copies »  : […] La notion d'authenticité s'étant obnubilée au cours du haut Moyen Âge, les intéressés (et spécialement les établissements ecclésiastiques) qui avaient besoin de produire le texte d'un acte se contentaient d'en tirer eux-mêmes copie. Celle-ci était le plus souvent informe, c'est-à-dire sans marque d'authenticité apposée par une autorité. Pour lui donner plus d'apparence, on en pouvait faire une co […] Lire la suite

GÉNÉALOGIE

  • Écrit par 
  • Pierre DURYE
  •  • 2 209 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les sources »  : […] Pour retrouver chaque filiation, chaque parenté, il faut utiliser les témoignages oraux – pour les contemporains –, les registres d'état civil, les archives des notaires, ainsi que les archives nationales et départementales. En France, le registre d'état civil créé en un seul exemplaire, depuis 1539, et en double depuis 1579, était tenu avant 1792 par le clergé catholique : généralement, un des e […] Lire la suite

MINUTE

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 233 mots

Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables clauses (un dicton rappelle : « Méfiez-vous de l'etc. du notaire »), la minute constitue l'original de l' […] Lire la suite

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