NON-LIEU, procédure pénale

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 371 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'intention de l'auteur »  : […] Du côté de l'auteur, l'application d'une doctrine d'exclusion systématique d'un groupe, par exemple l'antisémitisme, situe le crime imprescriptible dans sa filiation idéologique. L'extermination des Juifs ne fut pas une flambée de violences, elle a été doctrinalement préconisée, techniquement préparée, systématiquement perpétrée. Deux aspects de ce mobile permettent d'affiner le concept et de déga […] […] Lire la suite

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par 
  • Paul BENSUSSAN
  •  • 3 741 mots

Dans le chapitre « L’expertise psychiatrique pénale »  : […] En matière pénale, l’expertise psychiatrique des auteurs présumés d’une infraction – délit ou crime – porte essentiellement sur le diagnostic d’une éventuelle pathologie mentale, permettant l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalemen […] […] Lire la suite