NOM COMMERCIAL

COLORANTS

  • Écrit par 
  • Daniel FUES
  •  • 6 756 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La nomenclature »  : […] La dénomination des colorants commerciaux est loin de présenter la rigueur de celle des composés chimiques, parce que, d'une part, ce ne sont généralement pas des produits purs et que, d'autre part, les fabricants préfèrent très souvent ne pas en divulguer la constitution exacte. Cela a conduit, sous une inspiration poétique, à baptiser les premiers colorants de noms de plantes (la mauvéine, la f […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite

FRANCHISAGE

  • Écrit par 
  • Y. BRISSY
  •  • 534 mots

Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising , certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier ; d'autres utilisaient la formule très voisine du contrat de concession commerciale, comme les princ […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 824 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les marques nominales »  : […] Pour ce qui est des marques nominales, les mots d'usage courant, les mots étrangers et les assemblages de mots peuvent constituer des marques. Toutefois, il peut arriver qu'un mot d'usage courant ne puisse être déposé comme marque lorsqu'il est devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. Cette hypothèse est relativement proche des problèmes posés […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite