NATIONALISATION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Définition de la nationalisation

La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par son objet et par les motifs qui l'inspirent.

But

L'objectif essentiel d'une nationalisation est de transférer à la nation le pouvoir sur une ou plusieurs entreprises, sur des moyens de production ou sur une branche de l'économie. Le passage d'ensembles économiques sous le contrôle et la direction de l'État doit permettre d'orienter leur activité vers l'intérêt général, alors que la direction capitaliste a pour seul but la recherche du plus grand profit, au besoin à l'encontre des impératifs de l'intérêt commun.

« L'idée qui dicte les nationalisations est le souci d'éliminer les capitalistes, soit des profits de l'entreprise, soit surtout de la gestion, pour des motifs divers qui peuvent être d'ordre financier, économique ou politique » (M. Waline, Manuel de droit administratif, p. 277, Sirey, 1946). Une nationalisation est donc un acte politique qui modifie la répartition des pouvoirs dans une société. L'objectif d'élimination de la direction capitaliste pose un problème technique et un autre de politique économique.

Le transfert de pouvoir sur un ensemble économique peut se réaliser par l'éviction complète des intérêts privés ; mais la disparition totale des intérêts privés n'est pas absolument nécessaire pour que le pouvoir appartienne réellement à l'État. C'est pourquoi certains auteurs estiment qu'il peut y avoir nationalisation sans appropriation totale, par l'État, des biens ou du capital d'une entreprise. Ainsi, le professeur Luchaire écrit : « La nationalisation est, en effet, une opération qui assure à la collectivité la maît [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  NATIONALISATION  » est également traité dans :

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « L'échec du « modèle développementaliste » de Boumediene »  : […] Le 24 février 1971, le président Boumediene amorce la « décolonisation pétrolifère ». Au vieux régime des concessions est substituée une prise de contrôle à 51 p. 100 des sociétés pétrolières françaises. Le pétrole et le gaz sont nationalisés. Seule la Compagnie française des pétroles (Total) acceptera de continuer ses activités, les autres compagnies pétrolières quittant l'Algérie. La France boy […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
  •  • 19 312 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Réparations et nationalisations »  : […] En même temps, et conformément à l'analyse marxiste, on donnait à cette démocratie sa base économique. Le 5 juin 1946, l'administration militaire (S.M.A.) décidait que les 213 plus grosses usines, jusque-là soumises au séquestre et représentant 25 p. 100 de la capacité industrielle de la Zone, devenaient propriété soviétique ( Sowjet Aktiengesellschaft  : S.A.G.) et seraient exploitées au compte […] Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le repli de l'État actionnaire »  : […] La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xix e  siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par aille […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La question nazie et les biens allemands  »  : […] Le gouvernement provisoire décide, le 8 mai 1945, d'interdire le Parti national-socialiste (N.S.D.A.P.) et toutes ses organisations. Tous les anciens nazis doivent se faire enregistrer auprès des autorités et mentionner s'ils ont été des « nazis illégaux », à savoir déjà membres du N.S.D.A.P. avant l'Anschluss ; 580 000 personnes se font « enregistrer » comme nazis sur une population d'environ 6, […] Lire la suite

BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par 
  • Denise BERNOT, 
  • Pierre-Arnaud CHOUVY, 
  • Renaud EGRETEAU, 
  • Bernard Philippe GROSLIER, 
  • Jean PERRIN
  •  • 29 119 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La Voie birmane vers le socialisme »  : […] Faisant suite à une ordonnance du Conseil révolutionnaire du 28 avril 1962, le régime de Ne Win dévoila sa nouvelle doctrine : la Voie birmane vers le socialisme. Cette orientation idéologique prônait la recherche de la société socialiste parfaite mais adaptée à la culture et aux traditions birmano-bouddhistes. Mêlant autarcie et collectivisme, nationalisme et révolution socialiste, isolationnism […] Lire la suite

BOLIVIE

  • Écrit par 
  • Virginie BABY-COLLIN, 
  • Jean-Pierre BERNARD, 
  • Jean-Pierre LAVAUD
  • , Universalis
  •  • 11 759 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « La révolution »  : […] Le Mouvement nationaliste révolutionnaire (M.N.R.) qui prend naissance entre 1930 et 1944, à la suite de l'adjonction de divers groupes entre eux, dans ce contexte de constante agitation sociale et politique, agglomère plusieurs noyaux anti-impérialistes et favorables à la nationalisation des ressources naturelles : un cercle de journalistes, des officiers ayant participé à la guerre du Chaco, et […] Lire la suite

BURNHAM FORBES (1923-1985)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 484 mots

Homme politique guyanais, Forbes Burnham fut Premier ministre de la Guyane britannique de 1964 à 1966, puis de la Guyana indépendante jusqu'en 1980, et fut ensuite président jusqu'en 1985. Né le 20 février 1923 à Kitty, en Guyane britannique, Forbes Burnham obtient son diplôme de droit à l'université de Londres en 1947. De retour au pays en 1949, il forme l'année suivante le Parti progressiste d […] Lire la suite

CHILI

  • Écrit par 
  • Raimundo AVALOS, 
  • Olivier COMPAGNON, 
  • Roland PASKOFF, 
  • Sergio SPOERER, 
  • Sébastien VELUT
  • , Universalis
  •  • 19 433 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La voie chilienne vers le socialisme »  : […] Toutefois, la situation économique et sociale est critique quand Allende s'installe à la Moneda. En plus du passif laissé par l'administration Frei (dette extérieure supérieure à 2 milliards de dollars, déficit budgétaire de 150 millions de dollars), les troubles de la période électorale, la paralysie partielle de la production et la fuite des capitaux vers l'étranger ont accru les symptômes d'une […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des réformes très importantes »  : […] Élu pour mettre en œuvre un changement politique d'envergure, le président Mitterrand veut aller vite. Il souhaite notamment impulser une nouvelle politique économique pour réduire les inégalités sociales et relancer l'emploi. Le premier objectif se traduit surtout par la création de l'impôt sur les grandes fortunes, le second par l'octroi d'une cinquième semaine de congés payés pour tous, la r […] Lire la suite

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 10 451 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La propriété collective des moyens de production »  : […] Les pays socialistes ont institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété « sociale » de tout le peuple, et non de l'État). Une différence formelle a distingué des autres le […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

Algérie. Contestation de la candidature d’Abdelaziz Bouteflika. 2-26 février 2019

. Le 24, des centaines de personnes manifestent de nouveau à Alger à l’appel du mouvement Mouwatana (« Citoyenneté ») qui appelle au boycottage du scrutin présidentiel. Le même jour, à Adrar, lors d’une cérémonie commémorant la nationalisation des hydrocarbures, le secrétaire général de l’Union générale […] Lire la suite

France. Nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. 27 juillet 2017

de savoir-faire à la Chine à laquelle Fincantieri est lié, et la perte de contrôle sur le seul chantier dans le pays capable de construire de grandes coques pour les navires militaires. Cette nationalisation intervient à la suite du rejet par Fincantieri de l’accord proposé par le nouvel exécutif français, qui prévoyait un partage égal du capital du chantier entre la France et l’Italie. […] Lire la suite

Grèce. Démission du Premier ministre Alexis Tsipras. 20-27 août 2015

baptisé Unité populaire. Entendant « lutter contre l’austérité », cette formation prône notamment l’annulation des réformes exigées par les créanciers, la suppression de la plus grande partie de la dette publique et la nationalisation des banques. Le 27, le président Prokopis Pavlopoulos nomme […] Lire la suite

Pays-Bas. Nationalisation de la banque S.N.S. Reaal. 1er février 2013

Le ministre des Finances Jeroen Dijsselbloem, également président de l'Eurogroupe depuis janvier, annonce la nationalisation du groupe bancaire et d'assurances S.N.S. Reaal, menacé de faillite, pour un coût de 3,7 milliards d'euros. […] Lire la suite

France. Accord entre l'État et ArcelorMittal sur l'avenir du site de Florange. 22-30 novembre 2012

dans le pays. Le 30, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce la conclusion d'un accord avec ArcelorMittal qui exclut toute forme de nationalisation, mais écarte la menace d'un plan social et prévoit l'investissement de 180 millions d'euros sur le site en cinq ans. Les salariés doivent être reclassés […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Claude BONICHOT, « NATIONALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/